Handicap : l’Unapei rappelle la France à ses obligations

Personnes handicapées

Selon l’association, notre pays ne respecte pas ses engagements internationaux en matière de respect des droits des personnes handicapées.

« Plus de 6 000 personnes handicapées françaises sont toujours exilées en Belgique faute de solution en France », a récemment rappelé l’Unapei, dans le cadre de sa campagne les « Bannis de la République ». Cette « violation manifeste » de la convention internationale des droits des personnes handicapées, pourtant ratifiée par la France, perdure « malgré des décisions de justice qui condamnent régulièrement l’État pour ses manquements graves et répétés aux droits des personnes handicapées », a dénoncé l’association, le 3 décembre, à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées.

La dernière décision de justice date du 26 novembre 2015, indique l’Unapei. La Cour d’appel de Douai a imposé à la France d’assurer la protection juridique de ses ressortissants lorsqu’ils sont accueillis en Belgique. « Ce n’était pas le cas pour nombre de nos concitoyens ! » Si cette « décision positive » permet aux personnes exilées en Belgique de bénéficier d’une protection juridique au même titre que les personnes accueillies en France, se félicite l’association, « cela ne doit pas pour autant cautionner la politique d’exil massif qui perdure : malgré les discours rassurants du gouvernement, cet exil forcé est même parfois promu avec la complicité d’institutions françaises, qui n’hésitent pas à agir avec des sociétés purement commerciales et, ainsi, céder à des pratiques contraires aux Droits de l’homme, qui constituent pourtant le socle de notre société. »

L’Unapei a eu récemment connaissance de l’organisation de réunion par un hôpital en région PACA, avec des chefs de services hospitaliers, un directeur d’établissements en Belgique, en présence de juges des tutelles, pour organiser l’exil de près de 70 patients. Ils seraient hébergés dans un ancien hôtel réaffecté, par un entrepreneur social wallon, en établissement pour personnes handicapées, 2 mois à peine après sa fermeture, rapporte l’association.

« En cette Journée internationale des personnes handicapées, l’Unapei appelle la France à respecter ses engagements internationaux et à mettre un terme définitif à l’internationalisation et la marchandisation des réponses apportées aux personnes handicapées françaises », a déclaré sa présidente, Christel Prado.

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