La répartition des crédits pour améliorer l’offre en établissements et services pour personnes handicapées

Personnes handicapées

La CNSA prévoit de nouveaux critères pour répartir l’enveloppe destinée à améliorer l’offre en établissements et services pour personnes handicapées.

La Conférence nationale du handicap de mai 2016 a prévu de mobiliser 180 millions d’euros sur 5 ans pour créer de nouvelles places dans les établissements et services médico-sociaux du secteur du handicap et pour transformer les structures existantes. À savoir :

  • 80 millions d’euros pour la transformation de l’offre existante,
  • 78,98 millions d’euros pour la création de places nouvelles,
  • 20 millions d’euros pour le renforcement de l’offre en outre-mer,
  • 1,02 million d’euros pour l’habitat inclusif.

Lors de sa séance du 20 avril, le Conseil de la CNSA a adopté les critères qui permettront de répartir, entre les Agences régionales de santé (ARS), les 158,98 millions d’euros dédiés à la transformation de l’offre existante et la création de places nouvelles en métropole. Les nouveaux critères de calcul visent à « mieux approcher les disparités de besoins en accompagnement médico-social des territoires, pour contribuer à la réduction des écarts », indique la Caisse.

La CNSA va ainsi répartir les moyens de la Conférence nationale du handicap entre les ARS en approchant, pour chaque département, les besoins en accompagnement médico-social à l’aide d’indicateurs révélateurs de la population en situation de handicap, permettant d’aller au-delà du seul poids démographique des territoires et de leur taux d’équipement. La dynamique démographique (évolution projetée de la population sur 10 ans) sera également prise en compte. En l’absence de données épidémiologiques fiables sur la prévalence du handicap, ces indicateurs de besoins sont fondés sur la population bénéficiant d’une prestation au titre du handicap. « Les ARS seront d’autant mieux dotées que l’écart entre leurs moyens actuels et leurs dotation cible, prenant en compte les besoins, sera important », précise la CNSA.

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