L’ARS ouverte aux élèves handicapés sans condition

Publié le 27 mars 2015 à 14h38 - par

Les enfants handicapés de plus de 6 ans bénéficieront désormais de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) dans les conditions de droit commun, même s’ils sont scolarisés en maternelle.

allocation de rentrée scolaire

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, Laurence Rossignol, et la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, ont annoncé, le 23 mars, la simplification du droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour les enfants en situation de handicap. Désormais, un enfant handicapé âgé de plus de 6 ans bénéficiera de l’ARS dans les conditions de droit commun, même s’il est scolarisé en maternelle. « Cette mesure d’équité met fin à une situation qui peut, aujourd’hui, être préjudiciable à la bonne intégration à l’école des enfants en situation de handicap », expliquent les trois ministres.

En effet, comme le bénéfice de l’ARS est normalement réservé aux enfants ayant intégré l’école élémentaire, qui marque le début de la scolarité obligatoire, si un enfant âgé de plus de 6 ans était maintenu en grande section d’école maternelle, ses parents étaient privés du droit à l’ARS… alors même que ce maintien est décidé dans l’intérêt de l’enfant, rappellent Marisol Touraine, Laurence Rossignol et Ségolène Neuville.

Cette mesure simplifiera le quotidien des parents. Le versement de l’allocation sera automatique, comme pour tout enfant de plus de 6 ans. Cette décision vient compléter la simplification du versement de l’ARS décidée en 2014. Le gouvernement « facilite ainsi l’accès à une prestation qui avait été, dès la rentrée 2012, revalorisée de 25 % pour les 3 millions de familles qui en bénéficient ». Marisol Touraine signera, très prochainement, une instruction permettant l’ouverture de ce nouveau droit dès la prochaine rentrée scolaire.

« À travers cette mesure de justice sociale, le gouvernement renforce son soutien aux familles et sa détermination à faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap », insiste la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.


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