Un décret du 7 novembre (J.O. du 09-11-11) prévoit que les nouveaux bâtiments relevant du Code du travail devront disposer d’un lieu protégé (espaces d’attente sécurisés ou espaces équivalents) permettant, en cas d’incendie, l’évacuation en deux temps des personnes handicapées, dont l’évacuation directe et rapide n’est pas possible. Ces personnes seront ainsi déplacées, dans un premier temps, vers le lieu protégé, puis, dans un second temps, vers l’extérieur du bâtiment.
Concernant les maîtres d’ouvrage aménageant des lieux de travail dans des bâtiments neufs ou dans les parties neuves de ces bâtiments, mais aussi employeurs et salariés, les dispositions de ce texte s’appliquent aux opérations de construction de bâtiments :
– Pour celles soumises à permis de construire ou déclaration préalable, lorsque les demandes ou déclarations ont été déposées plus de 6 mois après la date de publication du décret ;
– Pour les autres opérations, lorsque le début des travaux est postérieur de plus de 6 mois à la date de cette même publication.
Par ailleurs, le décret adapte les informations et la formation délivrées aux travailleurs sur ce sujet.
