MDPH : les députés votent le texte visant à améliorer leur fonctionnement

Personnes handicapées

Les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Le texte va désormais retourner au Sénat pour un deuxième examen.

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 16 février, la proposition de loi d’origine sénatoriale tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. L’article 1er du texte prévoit la « création, pour une durée indéterminée, des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) constituées sous forme de groupement d’intérêt public (GIP) ». Il instaure, également, la présence du directeur de l’agence régionale de santé (ARS) ou de son représentant en tant que membre de la commission exécutive de ce GIP.

Les députés ont surtout introduit dans la proposition de loi un article 14 bis, qui suscite la colère des associations, au premier rang desquelles l’APF. Cet article vise à autoriser un « assouplissement des conditions de mise en œuvre des exigences d’accessibilité pour les constructions neuves ». Pour les associations, il s’agit d’une remise en cause des principes de la loi handicap du 11 février 2005.

La proposition de loi doit maintenant revenir en deuxième lecture au Sénat.

Posté le par Rédaction Weka

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