Procès en appel contre EasyJet pour discrimination fondée sur le handicap

Personnes handicapées

L’APF réclame une « décision exemplaire », en cette Journée internationale des personnes handicapées.

Alors que ce lundi 3 décembre est la Journée internationale des personnes handicapées, l’APF sera, à nouveau, partie civile dans l’affaire qui oppose la compagnie aérienne Easyjet et trois personnes en situation de handicap s’étant vues refuser l’embarquement sur des vols de la compagnie, entre novembre 2008 et janvier 2009. Ce procès en appel fait suite à la condamnation d’EasyJet en janvier dernier pour discrimination fondée sur le handicap, rappelle l’association.

Pour l’APF, cette audience revêt « une forte valeur symbolique car ces cas ne sont pas isolés ! » Les refus d’embarquement et les débarquements de personnes en situation de handicap dans les transports aériens « constituent une grave entrave à la liberté de circuler des personnes en situation de handicap ». En cette journée particulière, l’APF attend donc « de cette audience une décision exemplaire ! »

L’APF tient à rappeler qu’une réglementation européenne du 5 juillet 2006 sur les droits des passagers en situation de handicap et des passagers à mobilité réduite dans le transport aérien interdit aux compagnies aériennes et aux voyagistes de refuser une réservation ou un embarquement en raison d’un handicap ou d’un problème de mobilité pour les vols décollant des aéroports de l’Union Européenne (article 3), et impose aux gestionnaires des aéroports une obligation d’assistance pour que les passagers puissent accéder à leur siège (annexe I article 8 du règlement), ainsi qu’une assistance pour se rendre aux toilettes sur demande (annexe II article 10 du règlement).

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