Reconnaissance de l’emploi accompagné pour les personnes handicapées

Personnes handicapées

La récente loi travail donne un cadre légal à l’emploi accompagné pour les personnes en situation de handicap.

Publiée au Journal officiel du 9 août 2016, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels entérine la création d’un cadre légal pour l’emploi accompagné des personnes en situation de handicap. L’emploi accompagné a pour objectif de sécuriser et de fluidifier le parcours professionnel d’une personne en situation de handicap en milieu ordinaire de travail, grâce à un accompagnement sur le long terme de la personne, mais également de son employeur. Il intervient ainsi lors de l’embauche, de l’intégration, puis en fonction des besoins et des évolutions.

L’emploi accompagné fait ses preuves en Europe depuis plus de 20 ans, estime la FEGAPEI. En France, les services d’emploi accompagné sont, à ce jour, principalement portés, à titre expérimental, par des acteurs du secteur médico-social, avec la participation d’entreprises volontaires.

Donner un cadre légal à l’emploi accompagné représente « une grande avancée », dont la FEGAPEI se félicite. Ce cadre définit le dispositif d’emploi accompagné et ses conditions de mise en œuvre. Il émane d’un important travail mené autour d’un amendement gouvernemental élaboré avec l’aide de la FEGAPEI, de L’ADAPT, de l’APF et de Messidor, organisations membres fondateurs du Collectif France pour la recherche et la promotion de l’Emploi Accompagné (CFEA).

L’enjeu est maintenant le développement et la pérennisation de tels dispositifs sur l’ensemble du territoire. Dans cette optique, la FEGAPEI expérimente l’emploi accompagné depuis 2013, avec le soutien de la Fondation Malakoff Médéric Handicap et du Fonds social européen (FSE). Neuf associations de son réseau implantées dans cinq régions – Auvergne – Rhône-Alpes, Grande Aquitaine, Grand Est, Hauts-de-France, Pays de la Loire -, ainsi que plusieurs acteurs institutionnels locaux, dont les ARS, sont engagés dans la démarche.

À ce jour, 161 personnes et 95 entreprises bénéficient du service. 132 personnes accompagnées sont en contrat de travail (CDI et CDD) et 29 en recherche d’emploi. Pour la FEGAPEI, l’objectif de ce projet pilote est, « à terme, de créer un modèle économique, organisationnel et méthodologique transférable. ».

En 2016, une évaluation financée par la CNSA doit permettre de finaliser la modélisation en cours. Elle sera promue en 2017, au terme de l’expérimentation, en vue de permettre un essaimage structuré à grande échelle.

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