Travailleurs handicapés : sanctions renforcées pour les entreprises défaillantes

Personnes handicapées

À compter du 1 juillet 2010, les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’emploi des travailleurs handicapés verront s’aggraver leurs sanctions financières.

L’État a décidé de frapper au porte-monnaie les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’emploi de travailleurs handicapées. À compter de ce 1er juillet, les sanctions pour les entreprises de plus de 20 salariés qui n’emploient aucune personne handicapée et n’ont engagé aucune action en faveur de l’emploi de ce public sont multipliées par trois. Ces sanctions financières passent à environ 13 000 euros par personne handicapée manquant à l’appel dans l’effectif de l’entreprise.

Initialement, ces sanctions devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2010. Mais le gouvernement a accordé un délai de 6 mois supplémentaires aux employeurs. Néanmoins, il s’est engagé à ce que les entreprises prises en défaut paient quand même l’intégralité des sanctions rétroactivement, à compter du 1er janvier.

Pour aller plus loin : consultez les précisions sur le site de l’Agefiph

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum