Fonds innovation petite enfance : les projets peuvent être soutenus jusqu’en 2027

Co-porté par l’État et la branche Famille, le Fonds innovation petite enfance (FIPE) a été créé pour la période 2023-2025 afin d’accélérer le déploiement du service public de la petite enfance (SPPE) et de faire émerger des solutions innovantes. Le fonds a été doté de 10 millions d’euros par an, dont la moitié financée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) au titre de l’enveloppe budgétaire du Fonds « publics et territoires » Petite enfance (FPT).

Près des deux tiers des projets FIPE déployés à l’échelon communal

212 projets ont été lauréats du Fonds innovation petite enfance (FIPE) en 2023. L’année suivante, 177 actions lauréates du FIPE ont été soutenues dans le cadre du volet 2 de l’axe 6 du Fonds « publics et territoires ». Les domaines d’intervention sont les suivants :

• la diversification et le développement de solutions d’accueil (30 %) ;
• le renforcement de la qualité d’accueil et de la qualité de vie au travail des professionnels (23 %) ;
• l’information et l’accompagnement des familles pour favoriser le recours aux modes d’accueil (18 %) ;
• les solutions hybrides d’accueil pouvant préfigurer les solutions de demain (7 %) et le renouvellement des nouvelles formes de soutien à l’accueil individuel (6 %).

Majoritairement déployées à l’échelon communal (63 %), les actions touchent, pour 39 % d’entre elles, les quartiers prioritaires de la ville (QPV). « De manière atypique par rapport à l’ensemble des actions du FPT », souligne la Cnaf, les actions du volet 2 sont d’abord mises en œuvre par les collectivités locales (les communes à 33 % et les EPCI à 23 %), puis par les acteurs associatifs (25 %). « Les deux tiers des actions soutenues sont encore dans une phase d’amorçage », indique la Cnaf.

Près de six actions financées sur dix (59 %) concernent des équipements ou services bénéficiant d’une prestation de service. Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) sont les structures support de la moitié des actions financées, suivies par 26 % d’actions diffuses, associant parfois plusieurs structures regroupées ou non au sein d’une Maison des familles, une Maison des parents ou une Maison des 1 000 premiers jours.

« Ces expérimentations ont permis aux porteurs de projets, à la fois, de valider les besoins, mais également de mettre en place des services qui vont être pérennisés et financés dans le droit commun pour bon nombre d’entre eux, se félicite la Cnaf. Parfois, l’expérimentation a servi de tremplin pour valider les solutions proposées en réponse aux besoins non couverts. Souvent, ces expérimentations n’auraient pas pu voir le jour sans cet amorçage. Et ce, notamment, sur les territoires ruraux les moins dotés financièrement. »

Les CAF peuvent soutenir les projets FIPE jusqu’à fin 2027

« En 2026, il n’y aura pas de nouvel appel à projet État et pas de renouvellement en 2026 du financement par l’État des projets FIPE 2023-2025 », rappelle la Cnaf dans une instruction diffusée le 19 février 2026 au réseau des CAF. Cependant, dans le cadre du Fonds « publics et territoires », les caisses d’allocations familiales peuvent continuer à soutenir et pérenniser en 2026 et jusqu’au 31 décembre 2027 les projets FIPE qui ont émergé et respectent les critères de cofinancement. Précision toutefois, les ex-projets FIPE sont financés au titre de leur pérennisation, donc au titre du fonctionnement. De nouveaux financements d’investissement ne sont donc plus possibles, insiste l’instruction. Selon la Cnaf, il peut s’agir, notamment :

• de projets qui vont aller vers des financements pérennes de type prestations de services : RPE/Centres sociaux, EAPE… ;
• de projets avec un besoin de financement sur un an supplémentaire pour travailler le modèle économique.

Les CAF doivent adresser leurs demandes de financements pour les ex-projets FIPE dans le questionnaire de redistribution sur la ligne FPT petite enfance. Le premier questionnaire est à remonter pour le 22 avril 2026.