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Lors d’une conférence de presse, Daniel Cornalba, co-président du groupe de travail « petite enfance » de l’Association des Maires de France (AMF), a précisé, jeudi 30 janvier 2025, que « l’enveloppe de 86 millions d’euros allouée dans les annexes du projet de loi de finances ne couvrira que 50 % à 80 % des coûts réels » liés à cette nouvelle compétence. Il a également rappelé que les décrets d’application nécessaires ne sont toujours pas publiés.
Selon les calculs de l’AMF, cette enveloppe de financement représente une compensation moyenne de seulement 26 000 euros par commune, un montant jugé largement insuffisant pour couvrir les dépenses liées à la mise en place de l’accueil des jeunes enfants. L’association exprime également son inquiétude concernant l’absence de compensation pour les communes de moins de 3 500 habitants et pour les intercommunalités, et note que certains maires ignorent encore cette nouvelle compétence.
Les nouvelles obligations des communes depuis la loi « Plein emploi » de décembre 2023
La loi « Plein emploi » de décembre 2023 a attribué à l’ensemble des communes ou à leurs intercommunalités, en cas de transfert de compétence, le statut d’« autorités organisatrices » de l’accueil des jeunes enfants, impliquant quatre nouvelles obligations. Toutes les communes doivent désormais recenser les besoins d’accueil et l’offre disponible sur leur territoire. Elles sont également tenues d’informer et d’accompagner les familles.
Les communes de plus de 3 500 habitants doivent planifier le développement des modes d’accueil pour répondre aux besoins locaux et soutenir la qualité des services. Celles de plus de 10 000 habitants doivent en outre élaborer un « schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil » et mettre en place un « relais petite enfance (RPE) » d’ici le 1er janvier 2026 pour l’accueil des assistants maternels.
Le gouvernement ambitionne de créer 200 000 places en crèche d’ici 2030, afin de combler le manque d’infrastructures et répondre aux besoins des familles.
Un défi de taille : financement et pénurie de professionnels de la petite enfance
Les maires, qui soutiennent globalement ces mesures, rappellent toutefois qu’ils ont souvent déjà anticipé cette problématique, l’accueil de la petite enfance étant un facteur clé d’attractivité pour les territoires. Cependant, comme le souligne Daniel Cornalba, premier édile de L’Étang-la-Ville (Yvelines), « il faut des moyens financiers pour atteindre ces objectifs ». Un autre défi majeur reste le manque de professionnels dans le secteur de la petite enfance, avec une pénurie estimée à 10 000 postes, selon la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). La situation est d’autant plus préoccupante que de nombreux assistants maternels prennent leur retraite, accentuant ainsi la crise de recrutement.
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