Un protocole relatif à la protection des mineurs isolés étrangers

Protection de l'enfance
Protection de l'enfance

L’État assumera désormais financièrement la protection des mineurs isolés étrangers durant la période de 5 jours d’identification avérée de leur statut, avant leur prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Christiane Taubira, ministre de la Justice, a annoncé, le 31 mai, la mise en œuvre officielle du protocole relatif à la protection des mineurs isolés étrangers. Signé entre le ministère de la Justice, le ministère de l’Intérieur, le ministère des Affaires sociales et de la Santé et l’Assemblée des départements de France (ADF), « ce dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers sur l’ensemble du territoire national illustre la volonté de ce gouvernement de protéger l’enfance en danger et met fin à un système fortement générateur d’inégalités dans la prise en charge », précise le ministère de la Justice.

Depuis trop longtemps, quelques départements – les plus concernés par les arrivées de mineurs isolés étrangers – ont eu la charge exclusive de l’accueil et de l’accompagnement de ces enfants, rappelle le ministère.

Par le dispositif mis en place, l’État assume désormais financièrement la protection des mineurs isolés étrangers durant la période de 5 jours d’identification avérée de leur statut, afin qu’une prise en charge efficace par les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE) puisse s’effectuer. L’autorité judiciaire en charge de l’orientation des enfants « veillera aussi à ce que la répartition des enfants vers les départements se fasse de manière équilibrée sur le territoire national ». À cet effet, une cellule nationale est créée au sein du ministère de la Justice.

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