Un référentiel pour mieux évaluer la situation des enfants en danger

Protection de l'enfance

La HAS propose le premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger.

À la demande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), dans le cadre du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants « Je veux en finir avec la violence. Et vous ? » piloté par le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, la Haute autorité de santé (HAS) a élaboré le premier cadre national de référence concernant l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger.

L’objectif est de fournir à chacun des professionnels amenés à évaluer une situation préoccupante les mêmes outils, afin de permettre une prise en charge optimale de chaque enfant.

Avec ce premier cadre de référence national, mis en ligne le 20 janvier 2021, la HAS vise à :

  • Améliorer la qualité de l’évaluation des informations préoccupantes pour faciliter la prise de décision ;
  • Harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire et permettre une équité de traitement pour les enfants/adolescents et leurs familles.

Ce référentiel s’adresse aux conseils départementaux, en particulier aux professionnels des Cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP) chargés de réaliser l’analyse initiale des informations préoccupantes reçues, aux professionnels des équipes pluri-disciplinaires d’évaluation chargés de réaliser les évaluations des situations et à leurs cadres. Il est également destiné à tous les professionnels et institutions contribuant au dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes : magistrats, professionnels de la petite enfance, professionnels médico-sociaux, forces de l’ordre…

La recommandation de la HAS comprend trois livrets distincts et des outils pratiques :

  • Le livret 1 – destiné aux cadres des CRIP, des équipes pluridisciplinaires d’évaluation, de la Direction enfance famille – précise les conditions à mettre en place au niveau de la gouvernance afin d’optimiser le recueil et le traitement de l’information préoccupante : formalisation des rôles et formation des professionnels au sein du conseil départemental, identification et définition des articulations avec les partenaires sur un territoire, temps d’échanges entre partenaires, relations entre les conseils départementaux…
  • Le livret 2 – destiné à la fois aux cadres, aux professionnels de terrain ou professionnels de CRIP chargés de réaliser les premières analyses et aux évaluateurs – définit le circuit de recueil et de traitement de l’information préoccupantes : comment doit se faire sa première analyse ? Comment doit se faire l’évaluation ? Qui fait quoi ? Quels outils mettre en place ?
  • Le livret 3 est un guide d’accompagnement destiné aux professionnels chargés d’évaluer une situation préoccupante. Il leur apporte une méthodologie pour structurer la démarche d’évaluation : thématiques à aborder, exemples de questions à poser, éléments de repère concernant la bonne santé d’un enfant/adolescent…

Elle-même composée de huit documents, une boîte à outils complète les trois livrets avec divers éléments opérationnels. Au programme : trame de rapport d’évaluation, conseils pour réaliser les entretiens, courriers d’information à destination des parents…

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