![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / PROTECTION SOCIALE
Affiliation des collectivités à l'Unédic
Protection socialePubliée le 07/06/12 par Rédaction Weka
La lettre circulaire n° 2012-0000063 du 24 mai 2012 apporte des précisions sur les modalités de convention de gestion ou d’affiliation des collectivités à l’Unédic.
La lettre circulaire n° 2012-0000063 du 24 mai 2012 de l’Acoss relative à la procédure d’adhésion des établissements relevant du secteur public auprès du régime d’assurance chômage précise les conditions d’adhésions, entre autres, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au régime d’assurance chômage auprès des URSSAF.
Pôle emploi conserve la gestion des contrats signés avant le transfert du recouvrement des contributions et cotisations en application de la loi du 13 février 2008. La lettre circulaire comporte en annexe le modèle du contrat d’adhésion.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/03/26
Municipales : les actions RH à engager post-élections
#Élections #Élu #Recrutement #Management
-
11/03/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels exerçant sous contrat de droit public
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
11/03/26
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
11/03/26
Récapitulatif des variables de paie permettant l’élaboration d’un bulletin de salaire
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
11/03/26
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
#Primes #Directeur d'établissement médical
-
11/03/26
-
11/03/26
Indemnités journalières de Sécurité sociale
#Protection sociale #Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
11/03/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels associés
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
