Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / PROTECTION SOCIALE
Plafond des contributions à l'assurance chômage pour l'exercice 2013
Protection socialePubliée le 23/01/13 par Rédaction Weka
Suite à la publication de l’arrêté du 12 décembre 2012, le plafond annuel des cotisations de Sécurité sociale est fixé à 37 032 euros.
En conséquence, le plafond, dans la limite duquel les contributions d’assurance chômage doivent être calculées, est fixé à 12 344 euros par mois du 1er janvier au 31 décembre 2013 et la limite supérieure des rémunérations soumises aux contributions d’assurance chômage à 148 128 euros pour l’année.
Textes de référence :
Arrêté du 12 décembre 2012 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2013
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
04/02/26
-
04/02/26
-
04/02/26
Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale
#Rémunération #Indemnités
-
04/02/26
Le compte épargne-temps des agents contractuels
#Compte-épargne temps
-
04/02/26
Le recours au contrat de projet
#Fonction publique #Contractuel #CDD
-
03/02/26
Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion
#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
