BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Maintien des majorations des indemnités horaires pour travail de nuit

Rémunération

Publiée le 19/04/23 par

Un communiqué du ministère de la Santé et de la Prévention du 30 mars 2023 énonce le maintien des majorations des indemnités horaires pour travail de nuit et des indemnités de garde pour les personnels exerçant en établissement public de santé, jusqu’au 31 août 2023.

Le ministre a annoncé la publication d’un décret prolongeant jusqu’au 31 août 2023, la majoration des indemnités horaires pour travail de nuit des personnels non médicaux et de maïeutique exerçant en établissement public de santé ; des indemnités de garde pour les personnels médicaux, les personnels enseignants et hospitaliers et les étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie, exerçant en établissement public de santé. Ce dispositif est maintenu jusqu’à ce que le chantier sur la rémunération du travail de nuit et de la permanence des soins ait abouti sur des mesures structurelles et au vu des premiers travaux de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), attendus courant avril. Les conditions d’attribution de ces indemnités sont inchangées et les arrêtés de prolongation seront publiés prochainement.

 

Source : Communiqué du ministère de la Santé et de Prévention du 30 mars 2023

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