Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Revalorisation des forfaits avantages en nature et frais professionnels
RémunérationPubliée le 24/01/17 par Rédaction Weka
Les forfaits avantages en nature et les frais professionnels sont réévalués au 1er janvier 2017.
La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale prévoit une revalorisation des montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année. Les barèmes des avantages en nature applicables en 2017 ont été diffusés sur le site des Urssaf le 2 janvier 2017. Au 1er janvier 2017, ces montants forfaitaires en euros sont revalorisés en fonction du taux prévisionnel d’évolution de l’inflation (hors tabac) de l’ensemble des ménages, fixé en annexe du projet de loi de finances pour 2017, soit 0,8 %.
Les limites des tranches de rémunération servant à évaluer l’avantage en nature logement sont, quant à elles, revalorisées en fonction du montant du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier 2017, soit 3 269 euros par mois. Les barèmes des frais professionnels applicables en 2017 ont également été publiés sur le site des Urssaf le 1er janvier dernier.
Les plafonds des montants des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisés de 0,8 %. Des tableaux présentent les limites d’exonération des allocations pour frais de repas, indemnités de grand déplacement en métropole et frais liés à la mobilité professionnelle.
Texte de référence : site des Urssaf
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
04/02/26
-
04/02/26
-
04/02/26
Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale
#Rémunération #Indemnités
-
04/02/26
Le compte épargne-temps des agents contractuels
#Compte-épargne temps
-
04/02/26
Le recours au contrat de projet
#Fonction publique #Contractuel #CDD
-
03/02/26
Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion
#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
