BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Revalorisation des forfaits avantages en nature et frais professionnels

Rémunération

Publiée le 24/01/17 par

Les forfaits avantages en nature et les frais professionnels sont réévalués au 1er janvier 2017.

La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale prévoit une revalorisation des montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année. Les barèmes des avantages en nature applicables en 2017 ont été diffusés sur le site des Urssaf le 2 janvier 2017. Au 1er janvier 2017, ces montants forfaitaires en euros sont revalorisés en fonction du taux prévisionnel d’évolution de l’inflation (hors tabac) de l’ensemble des ménages, fixé en annexe du projet de loi de finances pour 2017, soit 0,8 %.

Les limites des tranches de rémunération servant à évaluer l’avantage en nature logement sont, quant à elles, revalorisées en fonction du montant du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier 2017, soit 3 269 euros par mois. Les barèmes des frais professionnels applicables en 2017 ont également été publiés sur le site des Urssaf le 1er janvier dernier.

Les plafonds des montants des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisés de 0,8 %. Des tableaux présentent les limites d’exonération des allocations pour frais de repas, indemnités de grand déplacement en métropole et frais liés à la mobilité professionnelle.

 

Texte de référence : site des Urssaf

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