BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité aux fonctionnaires
RémunérationPubliée le 17/03/14 par Rédaction Weka
Les agents publics atteints d’une maladie professionnelle liée à l’exposition à l’amiante vont pouvoir bénéficier de l’allocation de cessation anticipée d’activité.
Le Premier ministre a demandé au ministre de l’Économie et au ministre délégué au Budget qu’une mesure législative permette aux agents publics atteints d’une maladie professionnelle liée à l’exposition à l’amiante de bénéficier de l’allocation de cessation anticipée d’activité applicable aux salariés du secteur privé.
Texte de référence : Courrier du 28 février 2014 de Jean-Marc Ayrault au ministre de l’Économie et au ministre délégué au Budget
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/12/25
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
#Politique sociale #Rémunération
-
19/12/25
Rémunérer un agent à temps non complet
#Temps non complet #Rémunération
-
19/12/25
Rémunérer un agent à temps partiel
#Temps partiel #Rémunération
-
19/12/25
Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet
#Retraite #Cotisations
-
19/12/25
Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL
#Retraite #Cotisations
-
17/12/25
Dossier individuel
#Communication de document administratif #Gestion administrative
-
13/12/25
-
13/12/25
Mise à disposition des agents contractuels
#Transfert de compétence #Mise à disposition
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
