BRÈVES JURIDIQUES / RETRAITE

Modification éventuelle du mode de calcul de la retraite des fonctionnaires

Retraite

Publiée le 06/06/13 par

Le mode de calcul des retraites des fonctionnaires sera un des éléments du débat, dans l’élaboration de la future réforme des retraites, a-t-on indiqué mardi 4 juin 2013 dans l’entourage du président François Hollande.

« Ce sera dans le débat », a-t-on assuré, sans présager de ce qui sera retenu à l’issue de la concertation que le gouvernement entend mener. Les organisations syndicales de la fonction publique ont accueilli plus que froidement mardi l’hypothèse d’un changement du mode de calcul des retraites des fonctionnaires, qui serait une des pistes de la commission Moreau, la CGT y voyant notamment un « casus belli irrémédiable ».

Selon des sources syndicales, parmi les pistes de la commission, présidée par la haut-fonctionnaire Yannick Moreau, figure l’idée de changer les règles de calcul des retraites des fonctionnaires, qui ne seront plus basées sur les 6 derniers mois mais sur les 10 meilleures années – contre les 25 meilleures années dans le privé -, en incluant une partie des primes.

Cette commission proposera des « pistes » de réforme dans son rapport remis mi-juin à Jean-Marc Ayrault, mais ne mènera pas la « concertation », qui sera conduite par le gouvernement, a-t-on tempéré dans l’entourage du Premier ministre.

De manière générale, selon l’entourage du chef de l’État, « justice, responsabilité, concertation » sont les principes qui guideront la réforme qui devrait être débattue à l’automne au Parlement.

« Sur les responsabilités : on ne peut pas laisser les déficits courir », a-t-on ajouté, « il faut avoir le souci de la responsabilité pour les retraites avec des ajustements à court terme pour équilibrer et des ajustements à long terme ». Et en termes de « justice, il y a des améliorations à apporter sur les travaux pénibles et sur les inégalités entre les femmes et les hommes dans le calcul des pensions ».

L’éventualité d’augmentations de recettes sera également en discussion. « Certains sont pour des augmentations de cotisations, d’autres sont pour d’autres solutions », selon cette source. « On ne va pas demander aux partenaires sociaux de se mettre d’accord, ils ne seront pas d’accord. Le patronat, quel qu’en soit le président demain, refusera toute augmentation de cotisation. Les salariés ne veulent pas de désindexation du régime général. Les positions de départ sont très différentes. On va faire la concertation et ensuite, l’État prendra ses responsabilités », a-t-on conclu.
 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2013
 

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques