Action sociale et sanitaire : l’IGAS scrute les initiatives des communes

À l’heure des contraintes budgétaires et des interrogations sur les limites du « mille-feuille » de  l’administration française, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a mené une mission pour mieux cerner la place des communes dans l’action sociale et sanitaire et comprendre les motivations des élus. Rédigé par trois membres de l’Inspection – Matthieu Angotti, Frédéric Laloue et Valérie Saintoyant –, le rapport rendu public mi-mai 2025 s’attache à décrypter la mécanique des projets communaux dans ce domaine et propose des actions pour « renforcer leur cohérence et leur efficacité sans peser sur les finances publiques nationales ou locales. »

Les communes sont un acteur important du champ social, rappellent les auteurs du rapport. En observant les actions menées par sept communes et intercommunalités dans trois départements – Gard, Jura et Vendée – et en complétant l’analyse par les regards de nombreux experts, le rapport documente « la richesse et la plasticité de l’action sociale et sanitaire communale. » Alors que les communes et intercommunalités sont toutes confrontées aux mêmes grands défis – difficultés d’accès aux soins, vieillissement de la population, précarité d’une partie des habitants –, les priorités diffèrent fortement en termes de publics cibles, de niveau d’engagement financier et de modalités d’action, observent les trois inspecteurs.

Les communes au cœur d’un système d’acteurs complexe

Les collectivités locales interviennent dans de multiples directions, en raison de la variété des motivations à agir : une demande sociale qui s’exprime différemment selon les territoires, le poids des engagements politiques et historiques pris par la commune, ou encore, les opportunités proposées par l’État et les départements, expliquent Matthieu Angotti, Frédéric Laloue et Valérie Saintoyant. Ces dernières « s’incarnent aujourd’hui à travers la multiplication des appels à projets adressés aux communes et intercommunalités, à la fois vecteurs d’engagement pour les collectivités et facteurs de fragilisation de l’action publique (dispersion des objectifs, aléas financiers). »

La plasticité de l’action sociale et sanitaire communale présente l’avantage d’une capacité d’adaptation au plus près des réalités des territoires et des besoins des habitants, constate le rapport. Cependant, elle est aussi le fruit « d’un écosystème complexe, au sein duquel les communes, n’étant pas armées pour répondre seules à la demande sociale de la population, tentent de trouver leur place. »

Renforcer la coordination territoriale

Une action sociale et sanitaire efficace des communes repose nécessairement sur des partenariats structurés, sont convaincus les trois membres de l’IGAS. Leur rapport formule donc une série de préconisations en ce sens. D’une part, pour orienter les appels à projets vers une meilleure cohérence et une plus grande efficacité, dans un contexte de forte contrainte budgétaire, d’autre part, pour renforcer la culture et les leviers de la coordination territoriale, en particulier avec les conseils départementaux, les services déconcentrés de l’État et les organismes de sécurité sociale.

La mission recommande ainsi de développer les démarches d’accompagnement et de formation à la coopération pour les élus et les agents communaux. Elle invite également « l’ensemble des acteurs sociaux présents dans les territoires à renouveler leurs efforts pour inscrire leur action sociale dans l’écosystème local. »

Voici les principales recommandations de la mission de l’IGAS.

• Doter les projets sanitaires et sociaux menés par le bloc communal d’objectifs explicites en termes d’utilité sociale des services apportés à la population. Dans ce but, la définition d’indicateurs doit être recherchée, en l’adaptant à la taille de la collectivité et à l’ampleur du projet, afin de faciliter les décisions des acteurs locaux quant à leurs suites.
• Inscrire, autant que possible, les initiatives du bloc communal au sein de stratégies plus larges, qui peuvent s’incarner dans les projets de territoire ou équivalents, de façon à situer le projet parmi l’ensemble des priorités, d’associer les partenaires et de se projeter sur plusieurs années.
• Faire connaître et promouvoir les groupements de gestion (GIP, GCSMS) dans le champ de l’action sociale territoriale.
• Faire connaître et promouvoir les cellules d’étude et de traitement des cas complexes dans le champ de l’action sociale et médico- sociale territoriale, en s’appuyant notamment sur les temps de rencontres et colloques thématiques entre élus et/ou agents, organisés par les associations d’élus et les associations de cadres territoriaux.
• Accompagner les démarches de territorialisation engagées par les Agences régionales de santé (ARS) par le déploiement du parcours de formation à destination des agents, ainsi que par le soutien aux échanges sur les organisations et les outils financiers et informatiques favorisant les partenariats avec le bloc communal et les autres acteurs de l’action sanitaire et sociale territoriale.