ANESM : les recommandations programmées pour 2011-2012

Sanitaire et social

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a dévoilé, le 25 janvier, son programme de travail pour la période 2011-2012.

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a présenté, le 25 janvier, les différentes recommandations de bonnes pratiques professionnelles qu’elle entend diffuser au cours de deux années à venir. La programmation 2011 comprend des publications issues des travaux débutés en 2010 ou poursuivant un programme pluriannuel (comme le programme « Qualité de vie en EHPAD »), des thèmes retenus antérieurement mais non traités jusqu’alors, mais aussi des thèmes issus de travaux comme les ateliers conduits par la CNSA ou les États généraux de l’enfance. Ils feront l’objet de programmes débutés en 2011 qui s’étaleront sur 2012. Voici le programme prévisionnel des recommandations et travaux pour 2011.

Déploiement de l’évaluation interne en EHPAD (poursuite du programme)

Après la phase de test, aboutissant à une version transitoire du projet de recommandation, l’ANESM prévoit une phase d’expérimentation, à l’échelle nationale, en 2011. Son objectif est de suivre, auprès d’un échantillon d’EHPAD, « la mise en œuvre de la recommandation et de tester la robustesse et la pertinence des indicateurs dans l’ensemble de la démarche d’évaluation interne ». Cette étape doit permettre d’aboutir à une première version de la recommandation fin 2011.

Conduite de l’évaluation interne en SAAD

L’Agence va décliner sa recommandation générale relative à la conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services, publiée en 2009, aux services d’aide et d’accompagnement à domicile, y compris les SSIAD, sur le champ des personnes âgées/personnes handicapées, en intégrant les contraintes qui leur sont propres. Cette recommandation portera, prioritairement, sur « la coordination des diverses interventions et l’évaluation des effets pour les usagers, lorsque le service est partie prenante d’un accompagnement assuré en lien avec d’autres acteurs ». L’objectif est de« proposer des indicateurs et repères pour en évaluer l’efficacité ». Publication annoncée au troisième trimestre 2011.

Plan « Autisme et autres TED 2008-2010 : programmes et interventions chez l’enfant et l’adolescent »

La Haute autorité de santé (HAS) et l’ANESM vont collaborer pour produire des recommandations de bonnes pratiques professionnelles s’adressant à l’ensemble des professionnels concernés, « compte tenu de la nécessaire globalité de la prise en charge ». La recommandation ne sera pas prête avant fin 2011.

L’expression et la participation des usagers dans le secteur de la protection juridique des majeurs

Dans le prolongement de la loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles, l’ANESM prépare, pour fin 2011, une recommandation sur les droits des majeurs protégés. L’objectif de ce document sera d’identifier :

  • les éléments et facteurs qui permettent de prendre en compte les attentes du majeur protégé, son autodétermination, et favorisent sa participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de son projet personnalisé ;
  • les éléments, facteurs, pratiques et outils favorisant un bon développement de l’accompagnement, fondé sur les attentes et les besoins de l’usager (en particulier pour les personnes présentant des déficiences intellectuelles), ainsi que la manière de les apprécier et de les mesurer.

L’accès aux droits dans les CHRS

Faute d’une information suffisante, nombre d’usagers des CHRS ne font pas valoir leurs droits. L’ANESM va donc élaborer, pour fin 2011, une recommandation ayant pour objectif d’aider et de soutenir les professionnels dans l’accompagnement des usagers, en vue de leur permettre d’accéder à leurs droits, mais aussi de connaître leurs obligations. Le texte envisagera les modalités d’ouverture des CHRS à leur environnement et de partenariat avec les dispositifs relatifs à la santé, au logement, la formation, l’emploi (Pôle Emploi, par exemple).

Les travaux en protection de l’enfance

L’Agence conduira, au cours de l’année 2011, une étude sur les nombreux outils et méthodologies d’évaluation à disposition des professionnels de la protection de l’enfance. « Il apparait nécessaire de les recenser et de les analyser, afin d’en voir les apports et les limites », estime l’ANESM. En complément de cette étude, un autre sujet relatif à la protection de l’enfance est en cours de formalisation. Celui-ci portera, notamment, sur la continuité et la cohérence des parcours.

Qualité de vie en EHPAD

L’ANESM prévoit la poursuite du programme 2010-2012, avec la mise à disposition des recommandations concernant les deux volets suivants :

  • l’organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne (fin du premier semestre 2011) ;
  • la vie sociale des résidents (fin 2011).

L’ANESM a, également, arrêté un « programme glissant 2011-2012 », qui comprend les thèmes suivants :

  • l’accès aux soins des personnes en situation de handicap ;
  • l’évaluation interne dans les établissements pour personnes handicapées ;
  • l’évaluation interne dans les CHRS ;
  • la prise en charge des personnes sortant de prison ;
  • l’expression et la participation des usagers dans le secteur de la protection de l’enfance ;
  • le conseil de vie sociale.

Enfin, l’Agence mène, par ailleurs, des travaux annexes, notamment dans le cadre du Plan national « Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 ». Au programme :

  • la réalisation d’une étude portant sur la dimension thérapeutique que devraient offrir toutes les structures de répit. Celle-ci doit être rendue publique dans les prochains jours ;
  • dans le cadre de la labellisation des MAIA, une collaboration à l’étude de faisabilité conduite par l’équipe projet nationale MAIA (EPN-MAIA) avant la phase de généralisation de ce dispositif, dans l’ensemble de ces dimensions sociales, médico-sociales et sanitaires.

Posté le par Rédaction Weka

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