Au terme de sa cinquième session pour étudier les dossiers des candidats, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) vient d’habiliter 60 nouveaux organismes (41 personnes morales, 19 personnes physiques) pour procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Quatre organismes ayant demandé le retrait de leur habilitation, 577 organismes (399 personnes morales et 178 personnes physiques) peuvent désormais répondre à la demande des établissements et services qui les solliciteraient.
Pour mémoire, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médicosociaux rentrant dans le champ de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Seuls sont autorisés à réaliser cette évaluation les organismes habilités par l’Anesm. Ceux-ci sont tenus de respecter le cahier des charges fixé par le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 et les engagements établis par l’Agence.
La liste des organismes habilités sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Santé du 15 octobre 2010. Elle est, d’ores et déjà, disponible en ligne sur le site : www.anesm.sante.gouv.fr
