La HAS va créer une commission pour mesurer l’impact de ses recommandations

Sanitaire et social

La Haute autorité de santé (HAS) lance un appel à candidatures pour la création d’une commission Impact des recommandations.

La Haute autorité de santé (HAS) a décidé de se doter d’une commission Impact des recommandations. Objectifs : « accompagner les changements de pratiques professionnelles que ses recommandations impliquent et mieux mesurer l’impact de ses travaux sur la qualité des prises en charge et des accompagnements ». Ainsi, pour chaque recommandation vue par la nouvelle commission, celle-ci proposera un programme concret de déploiement et d’évaluation au Collège de la HAS. Elle pourra également proposer à ce dernier, au-delà des seules recommandations, des principes généraux de suivi et d’évaluation de l’impact des productions de la Haute autorité.

La commission Impact des recommandations se réunira pour la première fois le 11 septembre 2019. Outre son président nommé au sein du collège de la HAS, l’instance comptera une vingtaine de membres. Dans ce cadre, la HAS lance un appel à candidatures pour recruter ses membres. Elle les recherche au sein de quatre univers. En effet, la nouvelle commission sera composée de personnalités issues des domaines des sciences comportementales, du marketing, des réseaux sociaux et des bases de données, ainsi que d’acteurs professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social (associatifs et institutionnels), y compris des usagers.

La durée de leur mandat est fixée à 3 ans. Les membres de la commission seront nommés par décision du collège de la HAS courant juin. Ils devront participer aux séances de la commission qui se tiendront en moyenne toutes les 8 semaines dans les locaux de la Haute autorité, à Saint-Denis La Plaine (Seine-Saint-Denis). Les travaux débattus en séance seront préparés par des membres de la commission avec l’appui des services de la HAS.

Les membres de la commission seront indemnisés à hauteur de 1,5 vacation par demi-journée de présence et remboursés de leur frais de déplacements, selon les règles applicables à la HAS. Ceux exerçant une activité libérale percevront également une indemnité compensatoire pour perte de revenu de 2 vacations par demi-journée de présence. Ils pourront également bénéficier d’une indemnité pour un travail préparatoire (de 2 vacations). Le montant de la vacation est actuellement fixé à 76 euros bruts.

L’appel à candidatures est ouvert jusqu’au 12 juin 2019. Pour toute question ou pour adresser votre dossier de candidature : impactreco.has@has-sante.fr

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