BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Amiante : reconnaissance de nouvelles maladies professionnelles

Santé et sécurité au travail

Publiée le 24/10/23 par

Le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révise et complète les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale.

Le texte réglementaire crée le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Il détermine les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies.

 

Texte de référence : Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale

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