BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Maintien de la NBI et CITIS

Rémunération

Publiée le 14/04/26 par

L’arrêt du tribunal administratif de Bastia n° 2401360 du 20 février 2026 est relatif au maintien de la NBI pendant un congé pour invalidité imputable au service.

Le tribunal administratif de Bastia est saisi d’un litige portant sur le versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pendant une période de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). Il examine les conditions dans lesquelles la NBI peut être maintenue, notamment lorsque l’agent continue à relever des fonctions ouvrant droit à cette bonification. Le juge analyse également la prise en charge des frais médicaux liés à l’accident de service et les obligations de l’administration en la matière.

 

Texte de référence : Tribunal administratif de Bastia, 1re Chambre, 20 février 2026, n° 2401360

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