BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Épuisement professionnel et surcharge de travail

Santé et sécurité au travail

Publiée le 01/04/25 par

La CAA de Paris (décision n° 23PA00370 du  mars 2025) rappelle que l’obligation de sécurité impose aux autorités administratives de prévenir les risques liés à la surcharge de travail, mais que ce devoir doit s’évaluer au regard du contexte global et des moyens disponibles.

Cette jurisprudence pose la question de savoir si un agent victime d’un malaise cardiaque sur son lieu de travail, suivi pour syndrome d’épuisement professionnel, et ayant accompli près de 240 heures supplémentaires en un an, peut faire reconnaître une faute de l’Administration. En l’espèce, les seules heures supplémentaires, bien qu’importantes, ne suffisaient pas à établir une faute. Il ne suffit pas de comptabiliser les heures, il faut évaluer la charge mentale, les signaux faibles, et agir en prévention.

 

Texte de référence : CAA de Paris, Formation plénière, 5 mars 2025, n° 23PA00370

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