À l’obligation d’information du médecin doit répondre celle du patient de le renseigner !

Santé

La Cour de cassation, dans une décision du 20 janvier 2011, a écarté la responsabilité d’un médecin et d’une clinique en retenant la faute d’une patiente ayant dissimulé des informations essentielles sur son état de santé.

L’affaire a débuté lorsque la contamination par le VIH du nouveau-né d’une femme séropositive a été diagnostiquée. Les parents ont alors recherché la responsabilité tant du médecin traitant de la mère, auquel était reprochée une information insuffisante sur le risque de transmission du virus à l’enfant, que de l’établissement de soins où elle avait accouché, pour ne pas avoir effectué de test de dépistage au cours de sa grossesse. Selon les requérants, ces manquements leur ont fait perdre une chance de diagnostiquer l’affection et de mettre en place la thérapeutique qui s’imposait. La Cour de cassation a ici confirmé l’arrêt de la Cour d’appel déboutant les parents de leurs prétentions.

Les juges ont, d’une part, relevé que le dépistage systématique du VIH n’était alors pas obligatoire. Il ne pouvait donc être réalisé sans l’accord de la patiente qui, au regard des indications du dossier médical, ne l’avait manifestement pas donné. Ils ont, d’autre part, souligné que cette patiente était depuis plusieurs années régulièrement suivie en raison de sa séropositivité. Au moment de sa grossesse, elle disposait ainsi « de toutes les informations nécessaires sur les risques de transmission du virus à l’enfant, mais avait adopté une attitude de déni à l’égard de sa séropositivité ». Or cette attitude de déni l’a conduite à dissimuler son état de santé au gynécologue de l’établissement de soins auquel son médecin traitant l’avait adressée. En l’absence de cette information essentielle, l’établissement de soins n’a donc pas pu mettre en place le traitement qui, au moment de son admission, aurait encore permis de traiter l’enfant et/ou prévenir sa contamination par le VIH.

Posté le par Rédaction Weka

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