Centre hospitalier sud-francilien : les administrateurs veulent sortir du PPP

Santé

Le conseil de surveillance du Centre hospitalier sud-francilien (CHSF) a voté jeudi à l’unanimité une motion en faveur de la sortie du partenariat public-privé (PPP) par lequel a été construit le site unique de cet établissement, à Evry et Corbeil-Essonnes (Essonne).

Lors d’une conférence de presse, le directeur du CHSF Alain Verret et le président du conseil de surveillance, le député-maire (PS) d’Evry Manuel Valls, ont fait état des nombreux « défauts de réalisation » qui ont empêché l’ouverture de ce bâtiment de 110 000 m2 et plus d’un millier de lits, livré le 15 janvier, et qui devait initialement être utilisé dès le mois de juin. Selon le conseil de surveillance, un « déséquilibre (…) s’installe dans les obligations mutuelles au titre du contrat », qui sont, pour le CHSF, de payer un loyer de 38,8 millions d’euros pour 2011 et, pour le maître d’ouvrage Héveil (filiale du groupe Eiffage), de « mettre à disposition dès le 17 janvier un bâtiment terminé et propre à sa destination et son usage hospitalier ». Le conseil de surveillance « exige la révision par renégociation ou toutes autres voies, des conditions contractuelles actuelles et la sortie du BEH (Bail emphytéotique hospitalier, ndlr) », indique la motion. Ce vote demande également au directeur du centre hospitalier de « ne pas procéder au versement du loyer d’exploitation maintenance (18,8 millions d’euros, ndlr) tant que le nouvel établissement n’est pas en capacité d’accueillir le personnel comme les usagers ». Le conseil de surveillance demande à l’État de négocier avec le groupe Eiffage puisque « ce montage financier a été voulu par les pouvoirs publics ». Eiffage a récemment demandé 100 millions d’euros supplémentaires au CHSF. Cela ne nous concerne pas », a estimé Alain Verret. Lundi, le conseil général de l’Essonne avait également voté une motion demandant la sortie du PPP. Dans le cadre du PPP, un bail emphytéotique hospitalier lie les partenaires : le CHSF verse un loyer de 40 millions d’euros annuels à Héveil, pendant trente ans, avant d’en devenir propriétaire. Dans un rapport publié en février dernier, la Chambre régionale des comptes avait qualifié le PPP de choix paraissant « très onéreux pour l’établissement ».

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Posté le par Rédaction Weka

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