Chirurgiens fichés à l’hôpital Pompidou : une enquête préliminaire ouverte

Santé

Une enquête préliminaire a été ouverte après le dépôt d’une plainte de chirurgiens de l’hôpital parisien Georges-Pompidou visés par un fichier nominatif assorti de commentaires péjoratifs, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Une enquête a été ouverte lundi par le parquet de Paris et confiée à la brigade de la répression de la délinquance contre la personne (BRDP), a précisé cette source. En mars, un courriel de la directrice de l’hôpital, Anne Costa, avait circulé, dans lequel figurait le nombre d’opérations réalisées par chirurgien, et où elle avait souligné en bleu ceux qui lui « paraissent corrects », en jaune ceux qui lui « paraissent faiblards ». Le fichier avait été établi sur la base d’extractions d’informations recueillies d’après deux logiciels distincts : l’un concernant les dossiers patients, l’autre les prises de rendez-vous. En croisant les données de ces deux logiciels, un fichier a été obtenu recensant le nombre et la durée d’interventions chirurgicales qui auraient été pratiquées pour les années 2012 et 2013, explique l’un des chirurgiens visés. « Non seulement le fichier comportait des erreurs, mais en plus aucune des personnes mentionnées n’était au courant », dénonce ce chirurgien qui a porté plainte contre X en avril. La plainte a été déposée pour « mise en œuvre d’un traitement automatisé de données personnelles clandestin », car « il n’y a pas eu de déclaration à la Cnil », la Commission nationale de l’informatique et des libertés, explique à l’AFP Rodolphe Bosselut, avocat de cinq des plaignants. La plainte a également été déposée pour « manquement à l’obligation de préserver la sécurité des données traitées » – car le fichier a circulé -, « détournement de finalité des informations » – car « le fichier a servi à faire une sorte de classement des bons et mauvais chirurgiens » -, et « divulgation illicite d’informations personnelles traitées », détaille l’avocat.

Pour sa part l’AP-HP (hôpitaux parisiens) a porté plainte en février pour diffamation publique envers un fonctionnaire, après le piratage du courriel de la directrice de l’établissement. Le directeur général de l’AP-HP Martin Hirsch a demandé, dans un courrier adressé le 28 avril aux différents directeurs, la vérification générale de la procédure de déclaration des applications de l’AP-HP pour s’assurer de leur conformité avec la loi. « L’AP-HP ne peut (…) s’autoriser, pour connaître ses activités et prendre de bonnes décisions, ou tout simplement pour gérer avec la pertinence qui est attendue d’elle, à utiliser des outils informatiques qui ne présenteraient pas toutes les garanties requises en matière de transparence et de respect des libertés individuelles », écrit M. Hirsch. « Les applications susceptibles d’être concernées par une non-conformité ne sont pas à ce stade identifiées. Elles ne semblent pas pouvoir l’être immédiatement, comme elles le devraient. Ceci constitue en soi une anomalie qui doit être corrigée », ajoute-t-il.

Fin avril, M. Hirsch avait fait valoir auprès de l’AFP que près de 800 applications informatiques (planning, paye, etc) étaient utilisées au sein de l’AP-HP qui emploie environ 92 000 personnes. La Cnil s’est rendue mercredi à l’hôpital Pompidou, après avoir fait de même « il y a quelques jours » à Robert-Debré, a indiqué à l’AFP l’AP-HP, confirmant une information du figaro.fr, mais refusant de donner plus de détails.

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