Comment « mobiliser les marges d’efficience » du système hospitalier ?

Santé

Estimant que le système hospitalier abrite encore des marges importantes d’efficience, la Cour des comptes présente dans son rapport 2011 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, des recommandations pour dynamiser l’apport des coopérations hospitalières.

Un contexte alarmant

Le déficit de la Sécurité sociale, qui s’élevait à près de 9 milliards d’euros en 2008, a triplé en deux ans et se situe à 30 milliards d’euros en 2010, niveau encore jamais atteint. Le point le plus alarmant réside certainement dans l’effet de spirale d’accroissement de la dette sociale induit par l’accumulation de déficits antérieurs que les dispositifs de régulation mis en œuvre à ce jour n’ont pas permis de résorber.

Ce déséquilibre durable, dans lequel semble s’enliser la protection sociale, est vivement dénoncé par la Cour des comptes qui formule dans ce contexte alarmant des propositions pour mobiliser les marges importantes d’efficience que le système hospitalier dissimule encore malgré la dynamique de progrès dans laquelle il est engagé depuis quelques années.

Des perspectives de stabilisation

Ce contexte, pour aussi alarmant qu’il puisse être, n’est pour autant pas totalement dépourvu d’issues dans la mesure où de réelles perspectives de stabilisation sont mises en évidence, notamment au niveau des établissements de santé dont l’offre de soins est susceptible de bénéficier de synergies nouvelles dans le cadre d’une contribution plus affirmée des coopérations hospitalières.

Même si, dans le chapitre du rapport consacré aux coopérations hospitalières, la Cour souligne la fragilité des actions conduites parfois depuis plus de dix ans et regrette l’impact contrasté de ces dernières ainsi que des retombées économiques inéquitablement partagées, elle affiche néanmoins sa confiance en l’avenir en regard de perspectives d’évolution favorables.

La recherche d’efficiences nouvelles

Dans sa quête d’efficiences nouvelles en matière de coopération hospitalière, pour améliorer le parcours de soins des patients, conduire vers une recomposition de l’offre hospitalière et tendre vers une véritable maîtrise de coûts, la Cour regrette :

  • l’accumulation d’outils très partiellement mis en œuvre,
  • la multiplicité des supports juridiques alors même qu’il est constaté l’existence de coopérations non formalisées difficiles à appréhender,
  • une répartition souvent inégalitaire des coûts et des charges et, en conséquence, des retombées médico-économiques inéquitablement partagées, notamment lorsqu’il s’agit d’un pôle de santé public-privé,
  • et, enfin, l’absence de dimension stratégique conduisant parfois à une « vision défensive » de la coopération.

Des recommandations en 6 points

Dans ce contexte, la Cour préconise de :

  • « Piloter fermement la stratégie de recomposition de l’offre hospitalière… ».
  • « Réduire le nombre des supports juridiques possibles… ».
  • « Normaliser les modèles de conventions, de GIE et de GIP pour éviter les risques juridiques et les déséquilibres… ».
  • « Diffuser des recommandations méthodologiques spécifiquement destinées à préserver les intérêts des hôpitaux… ».
  • « Vérifier la pertinence géographique des territoires de santé… ».
  • « Rendre systématiques les études d’impact précises avant lancement  des coopérations et les évaluations ultérieures ainsi que leur communication aux ARS ».

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