La composition du directoire des hôpitaux est statutairement définie

Santé

Les décrets du 30 décembre, en application de la loi HPST, fixent la composition du directoire des établissements, qui remplacera le conseil exécutif. Il sera constitué de sept membres dans les centres hospitaliers et de neuf membres dans les CHU.

Premier acte de la gouvernance HPST, le directoire des établissements publics de santé, défini dans la loi HPST, est fixé dans sa composition par décrets en date du 30 décembre 2009, publié au JO du 31 décembre.

Du conseil exécutif au directoire
Le directoire est amené à remplacer l’actuel conseil exécutif selon l’article 131 de la loi HPST. Selon les dispositions de la loi, il comportera sept membres dans les centres hospitaliers et neuf dans les CHU.

Le directoire est composé du directeur d’établissement, président, du président de la commission médicale d’établissement (CME), vice-président du directoire, du président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et des membres nommés par le directeur. Le directeur nomme les membres du directoire qui appartiennent aux professions médicales, sur présentation d’une liste de propositions établie par le président de la commission médicale d’établissement.

Dans les CHU, la liste de propositions est établie par le président de la CME, conjointement avec le directeur de l’unité de formation et de recherche médicale (UFR) ou du président du comité de coordination de l’enseignement médical. Dans les CHU, le vice-président chargé de la recherche sera également nommé par le directeur « sur présentation d’une liste de proposition établie conjointement par le président de l’Inserm, du président de l’université dont relève l’UFR et du vice-président doyen ».

Les membres du directoire sont nommés par le directeur d’établissement pour une durée de quatre ans. Leur mandat s’achève de plein droit en cas de départ du chef d’établissement ou de la nomination d’un nouveau directeur. Le directeur d’établissement peut déléguer sa signature. Le président du directoire doit réunir l’instance « au moins huit fois par an, sur un ordre du jour déterminé ».

Du conseil d’administration au conseil de surveillance
Le directoire remplacera le conseil exécutif au moment de la désignation des membres du conseil de surveillance des établissements. Le conseil de surveillance remplacera l’actuel conseil d’administration. Des décrets sont en préparation sur le conseil de surveillance.

Textes de référence Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé

Décret n°2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d’établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé
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