La contention impose une surveillance particulière de proximité

Santé

Un patient hospitalisé pour sevrage alcoolique a été victime de graves brûlures liées à un incendie. Le jugement du tribunal administratif de Caen a conclu à un défaut d’organisation ou de fonctionnement du service, entraînant la perte de chance d’échapper aux conséquences de l’incendie.

C’est un jugement particulièrement intéressant pour les personnels que rapporte l’Institut de droit et santé (Paris Descartes) dans son dernier numéro de veille juridique. L’espèce, jugée par le tribunal administratif de Caen le 17 novembre 2009 (n°0501717), concerne un patient qui, hospitalisé pour un sevrage alcoolique, a été victime le 1er août 2005 de graves brûlures liées à un incendie.

Après avoir souligné que la victime nécessitait la mise en œuvre de mesures de contention, qui imposaient une surveillance particulière de proximité, les juges ont estimé que le seul fait que le patient ait été victime de l’incendie « dans les conditions où il se trouvait pris en charge, révèle d’un défaut d’organisation ou de fonctionnement du service hospitalier et un défaut de surveillance de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier pour les conséquences dommageables des brûlures de l’intéressé ». Cette faute, à l’origine de la perte de chance de la victime d’échapper aux conséquences dommageables de l’incendie, lui ouvre droit à réparation.

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