Dépassements d’honoraire: les charges observées sont plus élevées qu’en théorie

Santé

HOSPIMEDIA – Mis en cause dans l’accès aux soins sur le territoire, les dépassements d’honoraires font débat dans la course à la présidentielle. Le syndicat Le Bloc* a donc organisé ce 6 avril sur cette thématique un colloque au Sénat, au cours duquel il a présenté les résultats d’un état des lieux.

HOSPIMEDIA – Trois pistes de travail ont été étudiées en utilisant les données du Système national d’informations inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), du Programme de médicalisation du système d’information (PMSI) mais aussi de l’Association de gestion agréée des professions libérales (ARAPL) :

  • La variabilité des pratiques au sein de chaque spécialité médicale ;
  • Le poids des honoraires et des dépassements d’honoraires des professionnels de santé libéraux au sein des établissements de santé par rapport aux dépenses hospitalières d’assurance maladie ;
  • Le coût réel de la pratique par spécialité médicale et celui pris en compte par l’assurance maladie.


Il en ressort de nettes différences entre le coefficient de charge réellement observé via les données de l’ARAPL et le coefficient de charge théorique de l’assurance maladie : 10 coefficients sur 12 spécialités médicales fiscales étudiées affichent un niveau observé supérieur au théorique. Le taux de dépassement d’honoraires rapporté aux dépenses de l’hospitalisation de l’assurance maladie varie également selon les pathologies et les régions, constate Le Bloc. Il atteint par exemple 10,89% en Rhône-Alpes pour une hystérectomie et 3,85% en Midi-Pyrénées pour une thyroïde. Et le syndicat de remarquer aussi des dispersions des natures d’actes par spécialité médicale.

*Le Bloc regroupe l’Union des chirurgiens de France (UCDF), le Syndicat des gynécologues-obstétriciens de France (SYNGOF) et l’Association des anesthésiologistes libéraux (AAL).

P.H.
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