Le DPC, c’est un peu l’histoire du verre à moitié plein ou à moitié vide. Pour les plus optimistes, la marche est en route depuis la publication des décrets de fin et début d’année. Et pour les plus pessimistes, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir et des textes en attente (lire l’encadré). Au séminaire DPC, organisé le 9 février à Paris par la FSM, les deux écoles ont eu cours. Positif, Olivier Goëau-Brissonnière, président de la FSM, a signalé que son organisation avait lancé la veille auprès des conseils nationaux professionnels son appel à candidatures pour la mise en place de la Commission scientifique indépendante (CSI), future instance d’évaluation des opérateurs de DPC, afin qu’elle soit opérationnelle mi-mars.

85% du travail reste à faire

De son côté, François-Xavier Selleret, directeur de cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, a lui-même reconnu que peut-être 85% du travail restait à accomplir pour, qu’au final, les professionnels puissent choisir les formations dont ils ont besoin dans l’intérêt des patients. À l’heure actuelle, le calendrier réglementaire est respecté. « Tout est à écrire et on sait bien que le diable est dans les détails », a-t-il dit en forme de boutade. Il a souligné que cette réforme avait été conçue avec l’objectif d’apporter des améliorations au dispositif de formation continue et d’évaluation des professionnels et, notamment, de mieux financer le nouveau système. Pour illustrer ses propos, il a évoqué une contribution de l’industrie pharmaceutique d’environ 150 millions d’euros et parlé désormais de « moyens socialisés ».

L’État versera 2 millions d’euros au DPC

Autour du financement du DPC, de nombreuses inconnues demeurent. Quelle sera finalement la contribution arrêtée par le collège de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) ? Une fois le montant de la taxe de l’industrie pharmaceutique fixée par une loi de Finance, quelles clés de répartition entre les secteurs libéral et hospitalier sera retenue pour affecter ces ressources ? Le montant de la taxe sera-t-il entièrement reversé au DPC ? Outre les sources liées au conventionnement, à la nouvelle taxe et à la contribution des employeurs de la fonction publique hospitalière, s’ajoute la contribution de l’État. Cette dernière devrait atteindre 2 millions d’euros, a indiqué Raymond Le Moign, sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la DGOS, sans autre commentaire. Dans la salle, les réactions des participants ont semblé dire que cette somme était inférieure à leurs attentes vu l’enjeu du DPC. En début d’après-midi déjà, un représentant de la FSM s’était demandé si le compte financier serait au rendez-vous.

Méli-Mélo

Défaut de jeunesse, force est de constater que pendant la journée, intervenants et participants se sont un peu emmêlés les pinceaux entre les nombreux sigles du DPC : CSI, ODPC, CNP, OPN, OGDPC*. La FSM a insisté sur sa volonté d’accompagner les professionnels ainsi que sur le rôle particulier des Conseils nationaux professionnels (CNP) dans la mise en place du dispositif. Là encore, la question du financement a été posée. Pour Raymond Le Moign, l’aventure DPC ne fait que commencer et s’avère, selon lui, une vraie opportunité pour les CNP de replacer les professionnels au cœur de la formation. Il a suggéré d’aller plus loin en accordant aux CNP une reconnaissance de mission de service. Pour lui, cela semble être une évolution incontournable. En attendant, il faudra improviser.

Quid des organismes de formation ?

Une année de transition ne paraît pas inutile et peut-être même un peu courte pour que les choses se mettent en place. Quid par exemple des organismes de formation ? Certains ne risquent-ils pas d’être défavorisés ? Seuls ceux proposant une formation agréée Formation médicale continue (FMC) ou Evaluation des pratiques professionnelles (EPP) l’année précédant la réforme sont aujourd’hui enregistrés dans le DPC et ce, dans l’attente de la publication de textes réglementaires complémentaires, mais aussi de la mise en place de la CSI et de l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC). L’Organisme gestionnaire conventionnel (OGC) de la Formation médicale continue des libéraux doit devenir l’OGDPC de toutes les professions de santé. L’OGC œuvre actuellement à sa mutation. Il est aussi en train de monter une cellule d’accompagnement des organismes de formation pour gérer et comprendre leurs difficultés face aux nouvelles règles DPC, a signalé Monique Weber, directrice de l’OGC. Le DPC est donc en chantier et ses ouvriers sont à la tâche. Reste encore à publier quelques textes très rapidement.

Ce qui reste à venir

La convention constitutive de l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) est éminente, a déclaré Raymond Le Moign. Il s’agit d’un Groupement d’intérêt public (GIP) dont les membres sont l’État et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM). L’OGDPC gère l’argent du DPC, enregistre les organismes agréés et procède à des contrôles a posteriori sur site et dossier des Organismes de DPC, a rappelé Monique Weber, directrice de l’OGC. Un futur arrêté détaillera les instances de l’OGDPC.

Des textes sont attendus pour fixer la Commission scientifique indépendante. Elle sera composée de représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités.

Doivent aussi être publiés au Journal officiel, les arrêtés relatifs aux organismes de DPC fixant leurs conditions d’enregistrement (définition, critères), les modèles d’attestation qui devront être accordés par les ODPC aux professionnels ou encore les conditions d’évaluation. En l’absence de ces textes, aucune demande d’enregistrement de nouvel organisme de formation n’est aujourd’hui possible, a indiqué Monique Weber.

Enfin, reste dans l’expectative, l’arrêté fixant les orientations nationales du DPC. Tout sera-t-il prêt pour 2013 ?

* Commission scientifique indépendante (CSI), Organisme de DPC (ODPC), Conseil national professionnel (CNP), Orientations prioritaires nationales (OPN) et Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC).

Lydie Watremetz
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