Dossier médical personnel (DMP), un timide lever de rideau !

Santé

Le dossier médical personnel est arrivé ! Initié depuis 2004, la CNIL a autorisé, le 2 décembre 2010, la première généralisation du dossier médical personnel.

Le 17 décembre, quelques médecins testeurs ont créé les premiers dossiers médicaux personnels. En avril prochain, nous assisterons à la généralisation du service DMP avec l’ouverture de l’accès au patient. Faut-il se réjouir de l’arrivée de ce merveilleux outil en prespective ?

De quoi s’agit-il ?

Le DMP a été créé par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Il s’agit d’un dossier informatisé  au service de chaque assuré social. Créé dans le but d’améliorer la coordination, la qualité et la continuité des soins, le DMP regroupe et partage entre les acteurs et les établissements de santé, les informations médicales et personnelles jugées utiles pour  améliorer le suivi des patients et limiter les soins redondants.

Que contient le DMP ?

Dans un premier temps, il contient essentiellement des comptes rendus de consultations et, éventuellement, d’hospitalisations. En aucun cas le DMP ne remplace les dossiers des patients dans les cabinets des médecins libéraux, mais il peut s’y ajouter. Un dossier pharmaceutique est également prévu bien que reporté à une date ultérieure.

Quand sera-t-il réellement opérationnel ?

Il convient de distinguer, d’une part les aspects informatiques, d’autre part les problèmes liés à la confidentialité des données.

Agréé par la CNIL et le Comité d’agrément des hébergeurs, le 1er octobre 2010, le groupement d’entreprises  solidaires ATOS-La Poste a été retenu pour son hébergement.  Sur le terrain, seuls 50 % des logiciels des médecins de ville seront adaptés à la fin 2011, sachant que 2 millions de DMP sont attendus en 2011. La mise en œuvre technique ne sera pas si simple !

Quant à la protection des données de santé, la CNIL a convenu de procéder en deux  phases. La première phase, et la seule autorisée pour le moment, se déroulera sur trois ans. L’objectif est double. Il s’agit d’une part de généraliser progressivement  son déploiement sur l’ensemble du territoire, d’autre part de permettre à l’ensemble des professionnels de santé de partager les informations médicales avec l’accord du patient. La deuxième phase prendra en compte les retours d’expériences et s’inscrira dans un cadre réglementaire précisant le contenu, les conditions d’accès et d’utilisation et l’identifiant national de santé (différent du numéro de Sécurité sociale).

Faut-il craindre les fuites d’informations confidentielles ?

Le patient peut-il s’opposer à la création d’un DMP le concernant ?  Peut-il sélectionner les informations à mettre sur son DMP ? Peut-il s’opposer à la consultation de son DMP par certains professionnels ? Peut-il craindre des fuites d’informations médicales ? Peut-il consulter à tout moment son DMP ? Le rôle de la CNIL est fondamental pour veiller à la sécurisation des informations personnelles, d’où ses précautions pour un déploiement progressif du DMP sur l’ensemble du territoire.

La création d’un DMP est libre et volontaire. Chaque patient doit consentir à sa création. La CNIL a veillé à ce que le patient, acceptant de créer un dossier médical, soit clairement informé des spécificités et des conséquences de celui-ci. Les informations enregistrées  sont couvertes par le secret professionnel. Seuls les professionnels de santé peuvent le consulter à l’aide d’une carte spécifique. Une trace de tous les accès et consultations est gardée.

Depuis Internet, chaque patient pourra accéder directement à son DMP sans passer par un médecin. Il pourra consulter directement les informations le concernant dans son dossier. Il pourra accéder à l’historique des soins et examens réalisés, gérer les droits d’accès à son dossier,  ajouter les informations qu’il juge utiles au suivi de sa santé par les professionnels de santé, ou masquer certaines informations de son dossier.

Le patient pourra fermer son dossier à tout moment, s’il le souhaite. Celui-ci sera archivé pendant 10 ans, période au cours de laquelle il pourra être réactivé à la demande du patient.

En théorie, il semble donc que les conditions soient réunies pour un déploiement réussi du dossier médical, ce qui représente une avancée considérable pour un meilleur suivi de la santé de chaque citoyen, dans le respect de la confidentialité due à chacun. Concrètement, de nombreux problèmes de faisabilité demeurent et des inquiétudes subsistent. En tout état de cause, nous sommes sur la bonne voie et parions sur ce formidable outil pour une amélioration de la santé publique en évitant les gaspillages.

Pour en savoir plus :

  • Le dossier médical (Le guide des responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé)
  • Le dossier médical, guide pour la tenue, la protection et la communication des informations personnelles de santé, hors-série, Stéphanie Renard, Editions Weka, mars 2010

Voir également :

Posté le par Rédaction Weka

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