Fermeture des petites maternités : les députés en lutte contre la mortalité infantile

En 2024, près de 2 700 enfants âgés de moins d’un an sont morts en France, soit un décès pour 250 naissances. Contrairement à ce qui est observé au sein des autres pays européens, le taux de mortalité infantile augmente en France depuis plus d’une décennie, la plaçant au 23^e rang sur 27 au sein de l’Union européenne. Pour Paul-André Colombani, député Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), auteur de la proposition de loi, cette tendance a des causes multiples : carences du système dans le pilotage de la santé périnatale, inégalités de pratiques, absence de stratégie nationale coordonnée et d’un registre national des naissances, éloignement géographique constant des structures de soins – en 50 ans, les trois quarts des maternités ont fermé. Avec ce texte de loi, il entend traiter prioritairement la question de l’accès aux soins et de l’organisation territoriale des soins.

Un texte en trois axes

La proposition de loi s’organise autour de trois axes : renforcer la connaissance des causes de la mortalité infantile, améliorer l’accès aux soins et garantir la sécurité des prises en charge.

1. La proposition de loi entend tout d’abord suivre une recommandation de la Cour des comptes dans son rapport sur la politique de périnatalité de 2024 avec la création, au 1^er janvier 2026, d’un registre national des naissances en élargissant le périmètre du Système national des données de santé (SNDS). L’objectif de ce registre est de rassembler, à un seul endroit, des éléments statistiques jusqu’à présent éparpillés, pour plus de performance. Les certificats de santé de l’enfant seront inclus systématiquement au SNDS.

2. Le texte prévoit par ailleurs un moratoire de trois ans sur la fermeture des petites maternités. Durant cette période, aucune autorisation relative à une activité obstétrique ne pourra être retirée ou remise en cause, sauf en cas de danger pour la sécurité des patientes et des nourrissons. Les Agences régionales de santé (ARS) devront réaliser un état des lieux des établissements effectuant moins de 1 000 accouchements par an, afin « d’évaluer l’accessibilité, la qualité et la sécurité des soins ainsi que les conditions de travail des professionnels de santé ». Le seuil, initialement fixé à 300 accouchements, a été relevé par amendement. Sur la base de ces évaluations, le gouvernement devra remettre un rapport au Parlement. Ce dernier devra détailler les moyens à mettre en œuvre pour maintenir les maternités de moins de 300 accouchements par an, ainsi que leur traduction dans l’évolution de l’Objectif national de dépenses de l’assurance maladie (Ondam) et le mode de financement de l’activité obstétrique.

Ce moratoire concernant la fermeture des petites maternités est contesté par les représentants des médecins de la salle de naissance et de l’aide médicale urgente. Dans une tribune commune, le SYNGOF, SNPHARE, SNPeH, SudF s’y opposent pour des questions de sécurité et de qualité des soins, dans l’intérêt des mères et des enfants à naître.

3. Enfin, dans chaque maternité publique comme privée, les députés prévoient que soit dispensée une formation continue aux gestes d’urgence obstétrique et aux bonnes pratiques en matière de transfert périnatal. Elle pourra inclure une sensibilisation à l’exposition des femmes enceintes aux perturbateurs endocriniens et aux risques environnementaux. Cette formation bénéficiera également aux sages-femmes exerçant en libéral. Une dernière disposition, introduite par amendement, exige du gouvernement, un rapport au Parlement sur la surmortalité infantile dans les Outre-mer, où elle est deux fois plus élevée qu’en métropole.

Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi.

Laure Martin