Financement des établissements de santé : publication des tarifs MCO 2014

Santé

Au terme de plusieurs semaines de concertation, l’arrêté fixant les tarifs 2014 pour les prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) dans les établissements de santé a été publié ce jour au Journal officiel.

En 2014, les ressources des établissements de santé progresseront par rapport à l’année 2013 de 1,7 milliard d’euros (+ 2,3 %). Cette progression traduit un effort significatif en direction des établissements de santé dans un contexte économique contraint.

La campagne budgétaire est caractérisée par :

  • le renforcement des moyens accordés au service public hospitalier. À cette fin, les tarifs des établissements publics et des établissements privés à but d’intérêt collectif sont stabilisés et les crédits pour le financement des missions d’intérêt augmentent de 2,4 % ;
  • le maintien d’un effort important d’investissement pour accompagner l’adaptation du système hospitalier dans le cadre de la stratégie nationale de santé.

Les tarifs MCO applicables au 1er mars 2014 s’appuient sur une hypothèse d’augmentation des volumes d’activité identique à celle retenue pour 2013 (+ 2,8 % dans le secteur public et privé non lucratif ; + 2 % dans le secteur privé lucratif). Pour les établissements publics de santé et les établissements privés à but non lucratif, les tarifs restent dans leur ensemble inchangés par rapport à 2013. Pour les établissements du secteur privé à but lucratif et pour compenser la mise en œuvre du CICE, le taux moyen d’évolution retenu est – 0,24 %.

Les tarifs au 1er mars 2014 sont affectés d’un coefficient prudentiel d’une valeur identique à celle de 2013, soit – 0,35 %, comme l’année dernière.

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