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Fonction publique hospitalière et intéressement collectif

Publié le 17 janvier 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka

La fondation Fondact a publié ce 15 janvier un rapport sur l’intéressement collectif dans la fonction publique, dans lequel elle juge que la composante hospitalière doit être privilégiée. Elle propose ainsi la mise en place d’un Plan d’épargne hospitalier.

« La fonction publique hospitalière est à la fois celle où les besoins de mobilisation du personnel sont les plus cruciaux et où tant les esprits que le cadre réglementaire sont les plus favorables à un déploiement rapide de l’intéressement », souligne Alain Verret, directeur d’hôpital honoraire dans un rapport qu’il a rédigé pour la fondation Fondact sur l’intéressement collectif dans la fonction publique, diffusé ce 15 janvier. « La base législative a été posée il y a plus de deux ans. De nombreux acteurs locaux se montrent intéressés. Pourquoi attendre plus longtemps ? », interroge ainsi Michel Diefenbacher, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et ancien député du Lot-et-Garonne, qui a présidé le groupe de travail à l’origine de ce rapport.

Une application « timide » et « essentiellement individuelle »

Ce rapport donne des pistes pour développer l’intéressement collectif dans la fonction publique et recense les aménagements techniques à adopter pour faciliter l’instauration du dispositif. « Plus que jamais », le contexte est favorable à un tel déploiement, écrivent-ils. Pourtant, les applications restent « timides » et les montants distribués « assimilés à une rémunération complémentaire ». Les rapporteurs l’estiment à ce titre entre 150 et 600 euros par an avec une distribution « essentiellement individuelle ». Pourtant, potentiellement, 5,3 millions d’agents, dont 20 % dans la fonction publique hospitalière, sont concernés.

Proposition de plan d’épargne hospitalier

Le contexte économique et réglementaire de la fonction publique hospitalière en fait un candidat à « privilégier », jugent les auteurs, qui établissent en parallèle une « check-list » des points à étudier, avant d’instaurer cet intéressement collectif (périmètres d’application pertinents, personnes éligibles, choix des critères, modalités d’information et de négociation…).

Dans son rapport, la fondation opte pour la création d’un « Plan d’épargne hospitalier » (PEH), équivalent en entreprise à un plan d’épargne entreprise. Sa mise en place serait laissée à l’initiative de l’établissement hospitalier et le choix du teneur de compte et du gestionnaire des fonds relèverait de la responsabilité de l’établissement, ou serait mutualisé pour la fonction publique hospitalière. Fondact précise que « le versement sur le PEH donnerait à l’agent d’un service hospitalier un avantage fiscal si le placement est effectué pour une durée minimum de cinq ans ». Elle propose en outre que ce PEH soit alimenté par une conversion des droits figurant dans le compte-épargne temps (CET). Un transfert qui renforcerait alors la visibilité sur les montants proche de 800 millions d’euros, souligne au passage la fondation.

Pia Hémery

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