Hôpital numérique: le financement dépendant de la réussite des projets

Santé

Le programme Hôpital numérique devrait instaurer une petite révolution dans les habitudes d’attribution des financements des établissements de santé. Les projets ne seront subventionnés que s’ils répondent à des objectifs précis. Et, dans l’attente de l’annonce des financements, les établissements ont déjà de quoi travailler.

La DGOS a organisé ce mardi 6 mars une matinée d’information à l’attention des chefs d’établissements, présidents de Communauté médicale d’établissement (CME) ou encore Directeurs généraux (DG) d’ARS pour présenter dans le détail les modalités de fonctionnement du programme Hôpital numérique. Présenté comme l’une des pierres angulaires de la modernisation des établissements de santé que le gouvernement entend instaurer, ce programme vient bousculer les habitudes, notamment dans les relations pouvoirs publics-établissements. Comme l’a rappelé Annie Podeur dans son discours introductif, l’ambition du programme est de faire en sorte que les Systèmes d’information hospitaliers (SIH) deviennent un levier de l’amélioration des soins ainsi qu’une condition de la réussite de la mise en œuvre des nouvelles organisations liées au déploiement de la e-santé. D’ici à cinq ans, tous les établissements devront être mis à niveau et les SI occuper une place centrale dans leur stratégie.

Financement : appât pour SIH

La DGOS l’a rappelé, pour obtenir un financement du programme, les établissements de santé publics, privés et ESPIC, quel que soit leur champ d’activité (MCO, psychiatrie, SSR, HAD), devront répondre à trois pré-requis (identités-mouvement, fiabilité-disponibilité et confidentialité), faire le choix d’un ou plusieurs domaines prioritaires* et atteindre les indicateurs avant le 31 décembre 2016. Si un seul de ces indicateurs, que ce soit sur les pré-requis ou sur les domaines prioritaires, n’est pas atteint, le soutien financier ne pourra être notifié. Autrement dit, les établissements devront déjà avoir lancé leur projet et en assuré la pérennité pour obtenir une aide financière de l’État. La DGOS compte désormais s’appuyer sur la logique du financement à l’usage et récompenser ainsi l’atteinte de résultats « et non la constatation d’une dépense ». Autre point essentiel, les projets présentés ne devront pas être achevés et ne pas avoir bénéficié de financement dans le cadre de la première tranche du plan Hôpital 2012 pour un même domaine que celui pour lequel l’établissement candidate.

ARS : au cœur du dispositif

Si la DGOS entend ne pas remettre en cause l’autonomie des établissements de santé, la répartition de l’enveloppe régionale du programme Hôpital numérique et l’évaluation de la réussite des projets revient aux ARS. L’agence devra notamment jouer le rôle d’arbitre pour verser un soutien financier en amorçage pour les projets des établissements sélectionnés et répondant aux pré-requis. Une mesure qui devrait par exemple servir aux établissements en difficulté financière. Le montant total alloué à ce programme (évoqué un temps à 400 millions d’euros par la secrétaire d’État à la Santé, Nora Berra) et la répartition par ARS ne sont pas encore arbitrés. Cependant, la DGOS a précisé que les montants seraient fixés au niveau national et définis en fonction de l’activité des établissements de la région. Puis, la définition des montants de soutien financier et la répartition des enveloppes régionales s’appuieront sur le critère d’activité combinée de l’établissement (voir article ci-dessous). Les ARS auront aussi à charge de mener des contrôles éventuels sur site, sélectionné par tirage au sort, de vérifier le respect des indicateurs liés aux pré-requis et aux domaines prioritaires et d’être le pilote du programme sur toute sa durée.

Dans les starting-blocks

Même si le volet financier occupe une place importante pour les projet et pour les établissements de santé, le programme Hôpital numérique ne doit pourtant pas s’y limiter. Ainsi, même si les montants sont subordonnés à la publication de l’instruction, les établissements ont déjà fort à faire, a indiqué Annie Podeur, et en premier lieu de répondre aux pré-requis pour voir leur projet validé. Ce qui, a souligné Laetitia Messner, chef de la mission SI des acteurs de l’offre de soins à la DGOS, représente une partie conséquente. En outre, les établissements doivent identifier les personnes participant aux décisions sur ce sujet des SIH avec comme objectif de favoriser l’implication des acteurs concernés. La part des compétences des équipes et des professionnels de santé sur les SI occupe aussi une place centrale avec un renforcement de la formation initiale et continue ainsi que la mutualisation des compétences dans ce domaine. Enfin, les objectifs SI fixés au niveau national devront trouver une résonance régionale via les ARS et leur intégration dans les Projets régionaux de santé (PRS). Les établissements de santé, a ajouté Annie Podeur, sont donc d’ores et déjà invités à se mettre dans les starting-block.

Géraldine Tribault
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* Les domaines prioritaires sont : les résultats d’imagerie, biologie, le Dossier patient informatisé et interopérable (DPII), la prescription électronique, la programmation des ressources et l’agenda du patient et le pilotage médico-économique.

L’activité combinée

Issue de longs mois de travaux, l’activité combinée de chaque établissement, qui servira de référence pour la répartition des enveloppes régionales, est calculée au niveau national à partir des données de 2010 fournies par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH). Elle correspond, selon la définition donnée par la DGOS, à une mesure de l’activité des établissements fondée sur le nombre de journées et de séances. De leur côté, les établissements sont répartis en catégorie : A pour une activité combinée inférieure à 7.000 unités, B pour une activité combinée comprise entre 7.000 et 22.500 unités, C pour une activité combinée comprise entre 22.500 et 230.000 unités et D pour une activité combinée supérieure à 230.000 unités. Par exemple, pour un CHU ayant une activité combinée de 461.059 unités d’activité, le soutien financier pourra être de 660.000 euros pour le DPII ou de 560.000 euros pour la prescription électronique. Globalement, a indiqué Laetitia Messner, le montant de la première tranche du plan Hôpital 2012 devrait être retrouvé.

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