Une rencontre mercredi soir entre les syndicats de médecins hospitaliers et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère de la Santé – la troisième depuis le mois de septembre – n’a pas rassuré les praticiens qui craignent de voir s’évaporer ces RTT difficiles à prendre. « Nous sommes dans une situation de blocage », a déclaré à l’AFP le docteur François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière (CMH). « Devant le risque de remise en cause de la notion même de CET, nous allons réunir nos instances ce jeudi et je vais proposer que nos membres déposent des demandes de congés dès janvier », a-t-il affirmé. Résultat de l’application de la loi sur les 35 heures aux hôpitaux publics en 2002, plusieurs millions de journées de RTT n’ont pu être prises par l’ensemble des personnels hospitaliers, en raison de leur important temps de présence auprès des malades.
A eux seuls, les 41000 médecins représentent la moitié des RTT accumulés par les 411000 salariés des 1300 hôpitaux publics français. Chaque médecin a stocké en moyenne environ six mois de RTT. Le coût pour l’Etat d’un remboursement de ces journées s’élève à quelque 600 millions d’euros. Un peu moins de deux autres millions de RTT ont été accumulés par d’autres catégories de salariés des hôpitaux, notamment des directeurs et des cadres, mais le coût pour l’Etat est moins élevé.
Tout en faisant le même constat que la CMH, la Confédération des praticiens hospitaliers (CPH) laisse encore du temps à la négociation. « Nous avons une prochaine réunion de négociation le 5 décembre. Nous ne sommes pas obligés d’aller au clash tout de suite », a déclaré jeudi à l’AFP le vice-président de la CPH, Jean-Marie Leleu. Pour les praticiens hospitaliers, le gouvernement a trop tardé à régler un dossier dont on connaît l’échéance depuis près de dix ans.
L’une des solutions pour apurer ce stock de RTT est la « monétisation », c’est-à-dire le paiement aux médecins de tout ou partie de ces journées. Un remboursement partiel des RTT par le gouvernement a eu lieu en 2008, mais, depuis, les CET des médecins se sont à nouveau remplis. Autre moyen de régler le problème: inciter les médecins à prendre régulièrement leurs congés en les remplaçant. Mais il est difficile de remplacer les praticiens absents, surtout dans les petits établissements. Il y a même des postes vacants non pourvus. Dernière piste possible: transformer le CET en compte épargne-retraite permettant au médecin de partir avant 67 ans, l’âge de départ pour les praticiens depuis la réforme, ou encore de travailler à temps partiel les dernières années avant la cessation d’activité. Cette solution séduit nombre de médecins, mais beaucoup moins le gouvernement, étant donné que la moyenne d’âge des praticiens est déjà élevée (57-58 ans) et que les départs à la retraite vont s’accélérer dans les prochaines années.
La loi de 2002 sur les 35 heures à l’hôpital public stipule que les CET soient apurés au 31 décembre 2011, sous peine de perte des RTT. Le gouvernement prépare un décret pour repousser cette date butoir et laisserait le choix aux médecins de choisir une des trois options, selon des modalités à négocier.
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