Installation du Conseil stratégique de l’innovation en santé

Santé

Professionnels et établissements de santé vont désormais pouvoir expérimenter des organisations innovantes.

La ministre des Solidarités et de la Santé a installé, le jeudi 5 avril, le Conseil stratégique de l’innovation en santé. Représentative des acteurs du système de santé dans leur diversité, cette nouvelle instance a été instaurée par l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Cette disposition législative ouvre la possibilité aux acteurs de terrain, professionnels et établissements de santé notamment, de proposer des organisations innovantes qui pourront être financées de manière dérogatoire aux règles de tarification de droit commun, précise le ministère. Dès cette semaine, les professionnels et organismes intéressés peuvent ainsi proposer des expérimentations et faire acte de candidature auprès des agences régionales de santé (ARS) ou, lorsqu’il s’agit d’une expérimentation nationale, du ministère des Solidarités et de la Santé.

Ces organisations innovantes devront « favoriser la coopération et la coordination entre les professionnels, la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale et l’efficience du système de santé », indique Agnès Buzyn. Ces expérimentations constituent un des outils de la Stratégie de transformation du système de santé lancée par le Premier ministre et sa ministre des Solidarités et de la Santé, le 13 février à l’hôpital d’Eaubonne (Val-d’Oise). L’objectif poursuivi par le gouvernement est, « à la fois, de permettre l’évolution des organisations sanitaires sur un territoire pour les adapter aux réalités de terrain et de diversifier le mode de rémunération des professionnels et établissements de santé, trop centré sur la rémunération à l’acte ou à l’activité ».

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