Les projets territoriaux de santé mentale sont lancés

Santé

Un récent décret fixe les grandes priorités du projet territorial de santé mentale.

Pris en application de l’article 69 de la loi de modernisation de notre système de santé, un décret portant sur les projets territoriaux de santé mentale a été publié fin juillet au Journal officiel (JO du 29 juillet 2017). Représentant « une avancée majeure », ce texte constitue « le premier texte structurant depuis une vingtaine d’années dans le champ de la santé mentale », se félicite la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn.

Aux termes du décret, le projet territorial de santé mentale vise à favoriser la prise en charge sanitaire et l’accompagnement social ou médico-social de la personne dans son milieu de vie ordinaire, en particulier par le développement de modalités d’organisation ambulatoires dans les champs sanitaire, social et médico-social.

Il doit permettre la structuration et la coordination de l’offre de prise en charge sanitaire et d’accompagnement social et médico-social. Enfin, il déterminera le cadre de la coordination de second niveau et la déclinera dans l’organisation des parcours de proximité, qui s’appuient notamment sur la mission de psychiatrie de secteur.

La coordination de second niveau permet de garantir l’accès des personnes atteintes de troubles psychiques à des modalités et techniques de prise en charge diversifiées lorsqu’elles ne sont pas présentes en proximité, notamment au sein des territoires de proximité que constituent les secteurs de psychiatrie.

Le décret fixe les six priorités auxquelles devra répondre chaque projet territorial :

  • Le repérage précoce des troubles psychiques, l’élaboration d’un diagnostic, l’amélioration de l’accès aux soins et de l’accompagnement social ou médico-social.
  • L’organisation – sans rupture – du parcours des personnes, en particulier celles présentant des troubles graves, à risque ou en situation de handicap psychique, en vue de leur rétablissement et de leur insertion sociale.
  • L’accès aux soins somatiques des personnes présentant des troubles psychiques.
  • La prévention et la prise en charge des situations de crise et d’urgence.
  • Le respect et la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, le renforcement de leur pouvoir de décision et d’action, ainsi que la lutte contre la stigmatisation de ces troubles.
  • L’action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale.

« À travers ces priorités, c’est bien le suivi global-sanitaire, social et médico-social de la personne dans son milieu de vie ordinaire qui est favorisé. Pour ce faire, le décret encourage l’organisation partenariale et coordonnée des acteurs intervenant dans les parcours de soins et de vie. Il décrit les éléments sur lesquels devront porter les diagnostics partagés précédant l’élaboration des projets territoriaux », commente le ministère des Solidarités et de la Santé.

Ainsi, lorsque des acteurs de santé mentale travaillant sur un même territoire prendront l’initiative de l’élaboration d’un projet territorial de santé mentale, ils adresseront au directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) un document précisant la délimitation du territoire de santé mentale proposée, la liste des acteurs associés et le ou les acteurs désignés comme correspondants de l’Agence. Le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé mentale seront arrêtés par le directeur général de l’ARS. Le projet sera alors arrêté pour une durée de 5 ans.

« Très attendu des représentants des usagers en santé mentale, de leurs familles et des professionnels, le décret représente l’aboutissement d’un travail particulièrement constructif mené avec l’ensemble des parties prenantes, tout particulièrement celles de la psychiatrie et du champ social et médico-social », rappelle Agnès Buzyn.

Élaboré sous l’égide de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère des Solidarités et de la Santé et de Michel Laforcade, directeur général de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du Conseil national de la santé mentale, « il a fait l’objet d’une vaste concertation ayant abouti à un haut niveau de consensus. » En outre, il a reçu l’avis favorable à l’unanimité du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et du Conseil national d’évaluation des normes, représentant les collectivités territoriales.

La ministre a d’ores et déjà fixé la prochaine étape : « l’engagement rapide des diagnostics et des projets au sein des territoires pour répondre aux attentes des usagers et des familles. » Les premiers projets territoriaux de santé mentale devront être prêts au plus tard le mercredi 29 juillet 2020.

Posté le par Rédaction Weka

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