La HAS publie les chiffres 2011 des aides versées aux associations par les industriels de la santé

Santé

Depuis 2010, les industriels de la santé ont l’obligation de déclarer à la Haute autorité de santé (HAS) les sommes versées aux associations de patients. En 2011, elles atteignaient 5,8 millions d’euros.

L’année dernière, 356 associations ont pu bénéficier des 5,8 millions d’euros débloqués par les industriels de la santé. 113 déclarations ont été enregistrées, soit une légère hausse par rapport à 2010 (96). « La contribution du secteur du médicament est déterminante avec 5,4 millions d’euros (92,7 %), suivie par celle du secteur des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de 346 000 euros (6 %) », précise la HAS dans un communiqué. Autre remarque de l’instance, l’essentiel des aides (94 %) est versé sans contrepartie économique.

Cette déclaration obligatoire découle de l’article 2 de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Il dispose en effet que « les entreprises produisant ou commercialisant des produits mentionnés ou assurant des prestations associées à ces produits sont tenues de rendre publique l’existence des conventions qu’elles concluent », notamment avec les associations d’usagers et de professionnels de santé.

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