Parmi les modifications introduites par ce texte, étaient notamment attendues par les médecins libéraux la suppression de l’obligation de déclarer les absences programmées au Conseil de l’Ordre et l’abandon des sanctions liées au contrat de santé solidarité et pour les gestionnaires hospitaliers confrontés à la spécificité de la démographie médicale des dispositions dérogatoires d’autorisation de la médecine pour des étudiants de 3e cycle.
Menu actualité
Thématiques
La loi modifiant la loi HPST fait l’objet d’une publication suite à la censure du Conseil constitutionnel
Publié le 18 août 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
La loi modifiant la loi HPST a fait l’objet d’une publication particulièrement attendue par certains professionnels malgré la censure en tout ou partie de 29 articles par le conseil constitutionnel.
Les + Vus
15/11/22
“Au service du projet politique utile aux marseillais”
26/01/23
Les apports RH de la loi de finances pour 2023
27/01/23
Quelles sont les conditions d'exercice du droit de grève dans la ...
27/01/22
Fonction publique d'État : ce qui va changer dès 2024 en matière ...
15/11/22
“Donner envie aux agents, cela passe d'abord par un projet basé ...