La loi modifiant la loi HPST fait l’objet d’une publication suite à la censure du Conseil constitutionnel

Santé

La loi modifiant la loi HPST a fait l’objet d’une publication particulièrement attendue par certains professionnels malgré la censure en tout ou partie de 29 articles par le conseil constitutionnel.

Parmi les modifications introduites par ce texte, étaient notamment attendues par les médecins libéraux la suppression de l’obligation de déclarer les absences programmées au Conseil de l’Ordre et l’abandon des sanctions liées au contrat de santé solidarité et pour les gestionnaires hospitaliers confrontés à la spécificité de la démographie médicale des dispositions dérogatoires d’autorisation de la médecine pour des étudiants de 3e cycle.

Texte de référence :

Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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