La réforme de la médecine de proximité

Santé

Le gouvernement prendra cette année des mesures pour améliorer l’exercice de la médecine générale, notamment en matière de formation, de rémunération ou d’aide à l’installation, sur la base du rapport d’Élisabeth Hubert.

Nicolas Sarkozy a esquissé, le 1er décembre 2010, les grandes lignes de la réforme de la médecine de proximité qu’il souhaite mener rapidement, notamment sur la question sensible de la rémunération des généralistes, qui restera largement associée au « paiement à l’acte ».
Quelques jours après la remise du rapport d’Élisabeth Hubert, il a confirmé son intention d’aller « très vite ». « Je souhaite qu’on ait pris toutes les décisions concernant la médecine de proximité en 2011 », a-t-il dit.

Un nouveau statut pour les pôles de santé

Le chef de l’État a précisé la question des regroupements de médecins, infirmiers et spécialistes (maisons ou pôles de santé), dans les zones rurales notamment. Un nouveau statut juridique pour les pôles de santé doit être créé rapidement pour tenir compte de « la diversité des situations ». « S’il faut un texte législatif, nous le ferons et nous passerons alors par une proposition de loi portée par le sénateur [Jean-Pierre] Fourcade, qui nous permettra de faire voter dès les premières semaines de 2011 un nouveau statut juridique adapté à la situation de vos pôles », a précisé Nicolas Sarkozy.

Par ailleurs, un « guichet unique » verra le jour avant le 1er juillet 2011, autour des agences régionales de santé (ARS), afin de limiter le « parcours du combattant » qui accompagne très souvent leur création. Ce guichet unique se destine à tous les professionnels de santé qui souhaitent mettre en place un pôle de santé avec des collectivités locales. Dans un même souci de simplification, les délais pour créer un pôle de santé seront fortement réduits.

Ces deux mesures sont proposées aux organisations professionnelles de santé dans le cadre de la concertation confiée au ministre et à la secrétaire d’État à la Santé, Xavier Bertrand et Nora Berra.

Lutter contre les déserts médicaux

Dans les mesures annoncées par le chef de l’État, il a été pris acte de la préférence des jeunes médecins pour un travail en groupe plutôt qu’en solitaire. Le rapport Hubert estime ainsi que « les regroupements pluriprofessionnels doivent davantage être favorisés », mais qu’il faut veiller à « ne pas laisser faire n’importe quoi, n’importe où, n’importe comment ».

Concernant les déserts médicaux, la volonté du gouvernement est de « développer un système d’incitation » afin de favoriser l’installation de jeunes praticiens dans les zones rurales. 200 internes en médecine générale ont déjà accepté de signer un contrat avec l’État pour s’installer dans des régions manquant de médecins en échange de la prise en charge de leurs études. 200 autres contrats devaient être signés avant la fin 2010.

Le paiement à l’acte « complété »

Avant même le lancement de la concertation avec les professionnels de santé, Nicolas Sarkozy a tenu à bien encadrer le champ du dossier le plus sensible de la réforme à venir : la rémunération. D’entrée, il a tenu à rassurer les médecins libéraux en précisant qu’il n’était pour lui « pas question » de revenir sur le paiement à l’acte mais plutôt de le « compléter » en fonction des « contraintes ».

« Il y a tout un tas de tâches qui sont des tâches de prévention qui ne sont aujourd’hui absolument pas rémunérées. Le médecin qui fait un travail de prévention de santé publique n’est pas récompensé par rapport à son confrère qui ne s’en occupe pas », a notamment illustré le président de la République.

Il a ainsi esquissé un futur système « à trois étages », dont le premier serait « le paiement à l’acte ». Deuxième étage : une part de rémunération forfaitaire qui financerait certaines activités ou certaines contraintes. À cet égard, il a évoqué les permanences de garde dans les maisons médicales ou les médecins qui remplissent « une fonction de service public » en s’installant dans les « déserts médicaux ». Enfin, le troisième étage serait défini en fonction des objectifs de santé publique et de leur respect.

Les propositions du rapport Hubert

Toutes les mesures annoncées s’appuient en grande partie sur le rapport d’Élisabeth Hubert, remis à Nicolas Sarkozy le 26 novembre. L’ancienne ministre de la Santé et actuelle présidente de la Fnehad y détaille une série de propositions destinées à relancer la médecine libérale et à lutter contre les « déserts médicaux ». Sur le sujet sensible de la rémunération des médecins, elle prône des consultations à prix variable chez le généraliste pour « valoriser le diagnostic à sa juste valeur ». Elle propose aussi de favoriser et soutenir la télémédecine, les regroupements pluridisciplinaires de professionnels de santé, l’aide à l’installation des médecins dans les « déserts médicaux » pour assurer à tous un égal accès aux soins.

Les médecins changent de visage

Les médecins sont nombreux, âgés, de moins en moins libéraux, surtout regroupés dans le Sud et en Île-de-France, et de plus en plus attirés par les remplacements, selon une étude publiée le 23 novembre 2010 par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom). Elle recense 261 378 médecins au 1er janvier 2010, dont 216 450 en activité. En trente ans, leur nombre a augmenté de 93,1 %. La densité médicale atteint 324 médecins pour 100 000 habitants contre 206 en 1979. Le mode d’exercice libéral de la profession fait de moins en moins d’adeptes. Alors que dans les années 1980, 50 % des médecins choisissaient un exercice libéral, à ce jour ils ne sont plus que 10 %. À l’heure actuelle, 46,5 % des médecins sont libéraux.

Pour aller plus loin :

Rapport du Docteur Élisabeth Hubert : Mission de concertation sur la medecine de proximité

Posté le par Rédaction Weka

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