La rémunération des fonctionnaires du département de Mayotte est désormais alignée sur celle des autres départements d’outre-mer

Santé

La ministre de la réforme de l’État, Marylise Lebranchu, annonçait en juillet 2013 les décisions du gouvernement concernant la  situation des fonctionnaires mahorais, notamment la création d’une majoration de traitement et de la mise en place de l’indemnité de sujétion géographique.

À partir du 1er janvier 2013, les agents des trois fonctions publiques bénéficient d’une majoration de traitement, au même titre que celle déjà fixée dans les départements de la Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Guyane. Celle-ci sera progressivement mise en œuvre jusqu’au 1er janvier 2017, avec effet rétroactif au 1er janvier 2013, selon le calendrier suivant :

  • Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : 5 %
  • Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 : 10 %
  • Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 : 20 %
  • Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 : 30 %
  • À compter du 1er janvier 2017 : 40 %.

À cette date, le département de Mayotte bénéficiera donc d’un taux de 40 %, s’alignant ainsi avec celui des autres départements d’outre-mer, hormis le taux spécifique de 53 % de La Réunion.

Par ailleurs, l’indemnité d’éloignement sera remplacée par l’indemnité de sujétion géographique (ISG).
 

Textes de référence :

 

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