La situation financière des hôpitaux publics reste maîtrisée en 2012

Santé

Selon le ministère des Affaires sociales et de la Santé, la situation financière des hôpitaux publics s’améliorerait en 2012. Le résultat global redeviendrait excédentaire pour la première fois depuis 2008 et la capacité d’autofinancement se stabiliserait quasiment à son meilleur niveau depuis 2008 également.

Sur la base des données provisoires du 3e rapport infra-annuel 2012, le résultat global – tous budgets confondus – des hôpitaux publics s’améliore d’environ 400 M€ [1] et devient excédentaire d’environ 100 M€ pour la première fois depuis au moins 2008. Cette amélioration concerne toutes les catégories d’établissements publics de santé : parmi eux, les centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHR/CHU), contribuant pour plus de moitié au redressement du résultat national – leurs résultats s’améliorant de près de 260 M€, avec un excédent global de 20 M€ pour les 32 CHR/CHU – et les centres hospitaliers (CH) – pour environ 200 M€ avec un excédent global de 70 M€ -. Cette amélioration traduit les efforts de productivité entrepris par les hôpitaux depuis plusieurs années. Elle reflète également un niveau élevé de cessions d’actifs et des opérations comptables réalisées afin de préparer la certification des comptes. En 2012, les hôpitaux ont en effet entrepris des travaux comptables préalables à la certification des comptes, travaux qui vont de pair avec l’évolution de la supervision nationale et un soutien financier renforcé de l’État.

Toujours selon ces données provisoires, la capacité d’autofinancement (CAF) des hôpitaux publics s’est consolidée à son meilleur niveau depuis 2008 et s’établit autour de 4 Md€. Cette stabilisation est pour partie imputable aux mêmes opérations comptables réalisées en vue de la certification, en particulier celles relatives au rattachement des produits à l’exercice. À méthodologie comptable constante, la capacité d’autofinancement des hôpitaux progresse. La CAF permet donc de couvrir largement le remboursement en capital des emprunts et constitue depuis 2 ans la source de financement principale des investissements.

Ces informations sont provisoires : en effet, la situation financière des hôpitaux publics fera l’objet d’une nouvelle analyse à l’occasion de l’approbation des comptes financiers dans le courant de l’été 2013.

[1] Données comparables des 3es rapports infra-annuels 2011 et 2012, à champ constant, sur 802 établissements publics de santé

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