Le dossier médical enregistré sur clé USB sera désormais possible

Santé

Le Conseil constitutionnel a validé le 4 août l’expérimentation proposée de porter le dossier médical sur clé USB.

L’article 50 de la loi HPST du 21 juillet 2009, censuré à l’époque par le Conseil constitutionnel en raison de son absence de « limite dans le temps », a été repris dans la loi dite « loi FOURCADE » du 10 août 2011. Il institue « la possibilité d’expérimenter un dossier médical sur support portable ». Cette expérimentation devrait débuter avant la fin 2011 et durer jusque fin 2013. Elle concernera un « échantillon de bénéficiaires de l’assurance maladie atteints » d’affections de longue durée (ALD). L’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé) est chargée d’arrêter « la liste des régions dans lesquelles est menée cette expérimentation » et de remettre chaque année au Parlement « un rapport qui en présente le bilan ». Un décret devra néanmoins fixer les conditions d’application de cette expérimentation, notamment au regard des aspects sécurisation et confidentialité des données.

Pour en savoir plus :

Décision n° 2011-640 DC du 4 août 2011

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