Le malaise du monde hospitalier

Santé

Des effectifs en constante diminution pour le personnel non médical. Des effectifs en hausse pour le personnel médical dus notamment à l’apport d’internes. Des départs et des recrutements, mais un déficit au final.

Bilan social, une enquête qui apporte son lot de chiffres

Depuis 1989, l’enquête obligatoire sur les données du bilan social met en évidence les principales évolutions touchant des établissements publics de santé de plus de 300 agents. Depuis six ans, la collecte des informations est réalisée via internet, les hôpitaux sélectionnés devant remplir un questionnaire en ligne.
Les résultats de l’enquête sur 2008 ont été publiés début avril 2011 par la DGOS.

La structure du personnel par nature d’activité

En 2008, environ deux tiers (65,3 %) des personnels sont soignants et éducatifs, 10,7 % des personnels sont techniques, 10,9 % des personnels sont administratifs, 4,9 % sont médico-techniques et 8,2 % sont des personnels médicaux.

Une étude comparative entre 1991 et 2008

Si cette répartition semble relativement stable au fil du temps, il est à noter les lignes de force suivantes :

  • une augmentation certaine du personnel médical passant de 4,1 % en 1991 à 8,2 % en 2008 ;
  • une stabilité du personnel médico-technique qui de 4,9 % en 1991 reste à la même valeur en 2008 ;
  • une diminution du personnel soignant qui passe de 66,3 % en 1991 à 65,3 % en 2008, soit – 1 point avec une tendance constante à la baisse depuis 2005 ;
  • une légère augmentation du personnel administratif qui passe de 10,6 % en 1991 à 10,9 % en 2008 ;
  • une diminution nette du personnel technique qui passe de 14,1 % en 1991 à 10,7 % en 2008, soit une diminution de 3,4 %.

La structure du personnel par importance

Les grands établissements, de plus de 3 000 agents, représentent 40 % des personnels des établissements. Les plus petits, de 300 à 499 agents, n’en représentent que 7 %. Pour la première fois depuis 2005, la proportion des grands établissements diminue, passant de 41 % à 40 %. Cette diminution se fait au bénéfice des établissements de 1 000 à 3 000 agents (passant de 36 % à 37 % des équivalents temps plein, ETP).
Les effectifs, en ETP, des établissements de 1 000 à 3 000 agents ont augmenté de 2,2 %, tandis que ceux des établissements de plus de 3 000 agents n’augmentaient que de 0,7 %.
On note en outre qu’en 2008, le nombre d’établissements de 1 000 à 3 000 agents a augmenté, passant de 168 à 172, tandis que les établissements de plus de 3 000 agents passaient de 38 à 39 établissements.

La structure du personnel par catégorie professionnelle

En 2008, 18,2 % du personnel non médical appartient à la catégorie A, 36,6 % à la catégorie B et 44,9 % à la catégorie C.
La réforme du statut des infirmières (infirmières spécialisées et des cadres de santé en catégorie A) a impliqué que les cadres infirmiers de catégorie A occupent une place importante, représentant la plus forte catégorie du personnel non médical de catégorie A. C’est la catégorie de personnel non médical où les cadres de catégorie A sont les plus nombreux : en 2008, près de 13 % du personnel soignant et éducatif appartient à la catégorie A.
En équivalent temps plein, le personnel médical se compose de 73,2 % de praticiens en exercice et de 26,8 % de praticiens en formation, internes et faisant fonction d’internes. La part des internes est en progression par rapport à 2007 (+ 1,3 point).
Dans les établissements de plus de 3 000 agents, principalement des CHU, le poids des hospitalo-universitaires parmi les praticiens en exercice a été sensiblement réduit, de 23,1 % des ETP en 2005 à 20,3 % en 2008. La part relative des assistants et des praticiens attachés associés se stabilise à 8,2 % des praticiens en exercice. Cette évolution concerne toutes les catégories d’établissement, mais est particulièrement sensible dans les établissements de moins de 500 agents, où ces personnels représentent 18,8 % des équivalents temps plein en 2008, contre 22,6 % en 2007.

Le personnel féminin à l’hôpital

Les femmes représentent environ les trois quarts du personnel des hôpitaux. Les filières administratives, soignantes et éducatives sont presque exclusivement féminines, la filière technique est à 71 % masculine.
Le personnel médical, avec une progression du taux de féminisation, passe de 38 % en 2003 à 41,3 % en 2007 et 42,9 % en 2008 (taux calculé hors internes), mais les femmes représentent encore moins de 35 % des praticiens chez les hospitalo-universitaires. Les femmes sont encore loin d’avoir investi toute la hiérarchie médicale.
Les femmes sont majoritaires parmi les internes, le taux de féminisation continuant à progresser (de 59,1 % à 60,4 %).

Moins d’emplois aidés

Depuis 2003, les anciens contrats aidés CES, CEC et emplois-jeunes ont progressivement disparu des hôpitaux. À partir de 2005, les contrats d’avenir et les contrats d’accompagnement dans l’emploi ont été mis en place. Ces formes de contrats restent néanmoins minoritaires.

L’apprentissage, peu d’écho dans les hôpitaux

L’apprentissage reste marginal dans les établissements hospitaliers (moins de 0,1 % des effectifs), représentant environ 700 personnes. Beaucoup visent le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ainsi que celui d’infirmier d’État.

La place du personnel handicapé

En 2008, les personnels handicapés déclarés restent stables à 3,9 % des effectifs des établissements.

Les mouvements des personnels

Plus de départs, plus de recrutements en 2008, mais l’on observe cependant un déficit au final. Le taux de départ poursuit son augmentation, passant de 8,6 % à 9,2 % en 2008. Les retraites en constituent le 1er vecteur correspondant à 34 % des départs.
L’effet « 35 heures » avait entraîné une élévation du taux de recrutement pour atteindre 9,6 % de l’ETP en 2003. En 2007, ce taux était retombé à 7,7 % correspondant à un recrutement pour un départ. Le taux de recrutement atteint 8,3 % en 2008. Ce taux ne suffit plus à compenser le taux de départ, soit un déficit de 0,5 point en 2007 puis de 0,9 point en 2008.

Tendance inverse dans le personnel médical, plus de recrutements que de départs

Les départs se situent aux environs de 12 % comme chaque année en incluant les départs des assistants et les personnels temporaires de plein exercice.
Sur l’ensemble des établissements, les recrutements sont plus importants que les départs, sauf sur les établissements de 300 à 500 agents (1,4 point d’écart) et sur les CHU pour les praticiens hospitaliers et les hospitalo-universitaires temporaires. Pour les autres catégories (hospitalo-universitaires temporaire, personnel temporaire de plein exercice, assistants associés et praticiens attachés associés), les recrutements sont plus importants que les départs. Ils sont supérieurs d’environ 7 points aux taux de départs.

Augmentation des absences pour motifs médicaux, autour de 21 jours par an

Le taux d’absences en 2008 est de 21 jours par an, supérieur à celui de 2007 (19 jours par an). Les maladies de courte durée sont en augmentation par rapport à 2007, elles passent de 8,7 jours par an et par agent à 9,4 jours.

Plus d’accidents du travail

La fréquence des accidents du travail avec arrêt a augmenté en 2008, s’établissant à 27,4 jours d’arrêt par millions d’heures travaillées (contre 27,1 en 2006).
Les accidents du travail concernent surtout le personnel soignant et le personnel technique.

Les maladies professionnelles, beaucoup d’affections péri-articulaires

En 2008, les maladies professionnelles représentent 3,1 % des jours d’absence, contre 2,6 % en 2007. La progression des maladies professionnelles depuis 2004 est liée à la meilleure reconnaissance des affections péri-articulaires, qui représentent 63 % des maladies professionnelles. Si l’on y ajoute les affections chroniques du rachis lombaire, ce type d’affection professionnelle représente 79 % des maladies professionnelles.
Les maladies infectieuses restent à un niveau relativement stable depuis plusieurs années.

Des horaires flexibles

Moins de la moitié (43 %) du personnel occupe des postes à horaires fixes de jour. Les horaires alternants concernent 48 % du personnel non médical, les horaires fixes de nuit, 9 %. Parmi le personnel soignant, 60 % des agents travaillent selon des horaires alternants.
Après une baisse en 2007, les horaires alternants augmentent dans toutes les catégories de personnel non médical.
La pratique du temps partiel est fréquente et concerne 21 % du personnel non médical et 35 % du personnel médical.

Les dépenses de formations en augmentation mais le nombre de jours de formation diminue

Après trois années consécutives de baisse, les dépenses de formation du personnel non médical retrouvent leur niveau de 2006 en représentant 2,9 % de leur masse salariale.
Les efforts de formation se portent essentiellement vers les études promotionnelles (53 % des dépenses en 2008) et sont principalement constituées par les rémunérations des agents en formation, qui représentent 65 % des dépenses. Les crédits consacrés à la préparation des concours restent stables par rapport à 2007, ces dépenses ayant été divisées par trois depuis 1992.
Depuis trois ans, le nombre de jours consacrés aux formations par le personnel non médical est en recul  : 4,4 jours en 2005, 2,8 jours en 2008. Cette diminution concerne toutes les catégories professionnelles. Cette évolution, si elle se confirmait, serait à analyser finement au niveau des causes.

Influence des conflits sociaux

La hausse des conflits sociaux constatée en 2002 se poursuit en 2008. Le niveau des conflits est passé de 125 000 à 135 000 jours de grève dans l’année 2008 mais reste bien en dessous des chiffres observés entre 1999 et 2003 (jusqu’à 300 000 jours de grève en 2001).
 

Posté le par Rédaction Weka

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