Le NIR comme accès aux données pour la recherche médicale ?

Santé

Dans une étude en date du 9 septembre, le Conseil d’Etat propose d’élargir l’utilisation du numéro de sécurité sociale (NIR) aux domaines de la santé et de la recherche médicale.

Dans cette étude, le Conseil d’Etat envisage les évolutions juridiques susceptibles d’accompagner les bouleversements induits par le numérique dans les domaines économiques, technologiques et sociaux, avec le souci de prévenir les risques contre les libertés des citoyens, et fait 50 propositions pour « mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général ».

Au chapitre « Assurer le respect des droits fondamentaux dans l’utilisation du numérique par les personnes publiques », il recommande la mise en place d’un numéro d’identification unique « non signifiant » pour les traitements de données relatifs à la sécurité sociale. Le NIR (numéro d’inscription au répertoire) est un numéro d’identification « signifiant » puisqu’il fournit des informations sur le sexe, la date et le lieu de naissance d’un assuré social. Un numéro d’identification non « signifiant » serait généré de manière aléatoire.

Par contre, l’utilisation du NIR serait étendue « au secteur de la santé et de la recherche médicale afin de favoriser les politiques publiques de recherche et de prévention ». Ce que prévoit l’avant-projet de la loi de santé.

La réutilisation statistique des données personnelles et le potentiel de développement offert par le « big data » (mégadonnées) seraient favorisés « à des fins d’intérêt général », prenant comme exemple l’affaire Mediator, « dont les méfaits sur la santé ont été détectés par le biais d’une étude de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) sur la base du répertoire des actes de soins prodigués à chaque assuré social ».

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