Les ARS : un positionnement institutionnel à clarifier, selon la Cour des comptes

Santé

Dans son rapport 2012 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes pointe les difficultés rencontrées par les agences régionales de santé (ARS).

Créées par la loi dite « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, et installées dès le 1er avril 2010, les 26 agences régionales de santé ont pour mission d’assurer le pilotage du système de santé français. Un rôle essentiel, mais parfois difficile à tenir.

Après avoir rappelé les enjeux majeurs d’une telle réforme, tant en termes de missions et d’organisation administrative territoriale que de conduite des politiques publiques, la Cour des comptes s’est penchée sur les difficultés de positionnement rencontrées par les ARS. Dans son rapport, elle estime que le Conseil national de pilotage, chargé d’animer le réseau des agences, n’a pas été suffisamment stratégique. Conséquence : il n’a pas permis de redéfinir les politiques de santé à conduire à l’échelon régional, « non seulement en termes d’organisation des soins mais aussi de pilotage des dépenses d’assurance maladie, qui constitue un enjeu majeur », rappelle la Cour des comptes.

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